Retrouvez ci-dessous l’allocution de Martine Berthet lors de l’accueil d’une délégation du GIA Allemagne-France du Bundesrat, le 1er juillet 2026 au Sénat.

A-T-ON RENONCE A LA PROSPERITE ECONOMIQUE ?

Madame la Ministre Plénipotentiaire,
Mesdames et Messieurs les Elus Membres du Bundesrat,
Mes chers Collègues,
Madame, Monsieur,

C’est un honneur pour moi de m’adresser à vous à l’occasion de ce temps amical d’échange entre nos deux Chambres.

Nous avons toutes et tous à cœur que vive et se renforce le couple franco-allemand et notre Groupe Interparlementaire d’Amitié participe à en entretenir la flamme.

Le sujet que nous abordons cet après-midi s’inscrit pleinement dans les objectifs de l’acte fondateur de notre alliance si particulière en Europe.

En effet, le Traité de l’Elysée du 22 janvier 1963 comportait déjà l’engagement pour nos deux Etats d’ « étudier en commun les moyens de renforcer leur coopération » dans les « secteurs importants de la politique économique », tels que « la politique énergétique » et « le développement industriel, dans le cadre du Marché commun », devenu marché unique. Il a d’ailleurs été complété par le Traité d’Aix-la-Chapelle signé le 22 janvier 2019 dans lequel nos deux Pays reconnaissaient expressément « le rôle fondamental de la coopération […] du Sénat et du Bundesrat ».

L’Europe s’est donc construite sur un modèle de marché unique. La prospérité économique qui a suivi a renforcé la paix sur notre Continent, au cœur d’une mondialisation qui était la bienvenue.

Ce mouvement s’est prolongé et amplifié : monnaie unique, élargissement à vingt-sept, primauté du droit international des échanges.

Pourtant, depuis 2022, l’ordre économique mondial qui avait porté l’Europe a changé, la mondialisation ouverte n’est plus le modèle des relations économiques internationales.

Pandémie, guerre russe d’agression contre l’Ukraine, Inflation Reduction Act américain, retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, durcissement de l’arsenal réglementaire chinois : à chacun de ces chocs, les flux commerciaux, financiers et technologiques se sont avérés des leviers de puissance, employés pour contraindre, pour préempter, voire même parfois pour punir.

Le diagnostic posé par Mario Draghi dans son rapport sur l’avenir de la compétitivité de l’Union européenne (UE), publié en septembre 2024, est sans équivoque : sans réaction d’ampleur, l’Europe risque une « lente agonie ».

L’écart de produit intérieur brut avec les États-Unis, qui n’était que de 15 % en 2002, atteint aujourd’hui 30 %. La dépense de recherche et de développement européenne plafonne autour de 2,3 % du PIB, contre 3,5 % aux États-Unis. La part de la Chine dans les exportations manufacturières mondiales est passée de 25 % en 2002 à près de 40 % en 2023, quand celle de l’UE recule de façon continue depuis le début de la pandémie.

À ces constats s’ajoute la fragmentation persistante du marché unique, mise en lumière par Enrico Letta dans son rapport Much more than a market remis en avril 2024, qui prive les entreprises européennes de la profondeur stratégique, d’anticipation et d’échelle dont disposent leurs concurrentes américaines et chinoises.

Confrontée à ces ruptures, l’Union européenne a engagé, depuis trois ans, un effort législatif sans précédent. La Boussole stratégique, approuvée sous présidence française par le Conseil européen en mars 2022, a constitué le premier acte d’une réponse coordonnée en matière de sécurité et de défense.

Le 20 juin 2023, la Commission européenne et le Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont publié une communication conjointe instituant une Stratégie européenne de sécurité économique, articulée autour de trois piliers : Promouvoir la compétitivité de l’UE, la protéger contre les risques de sécurité économique et nouer des partenariats avec le plus large éventail de pays partageant des intérêts proches. Ce socle a été décliné, le 24 janvier 2024, par un paquet de cinq nouvelles initiatives portant sur le filtrage des investissements directs étrangers entrants, le filtrage des investissements sortants, le contrôle des biens à double usage, le soutien à la recherche et au développement dans les technologies à double usage, ainsi que la sécurité de la recherche.

Cette séquence s’est prolongée tout au long de 2025. La Commission a adressé aux États membres une recommandation sur le filtrage des investissements sortants dans les secteurs critiques (15 janvier 2025), puis présenté sa Boussole pour la compétitivité (29 janvier 2025), son Pacte pour une industrie propre, dit Clean Industrial Deal (26 février 2025) et sa stratégie pour une Union de l’épargne et de l’investissement (19 mars 2025).

Le 3 décembre 2025, la Commission et le Haut Représentant ont publié une communication conjointe renforçant la stratégie européenne de sécurité économique, accompagnée du plan d’action ReSourceEU sur les matières premières critiques. Cette communication marque un changement explicite de paradigme, passant d’une posture réactive à un déploiement plus proactif et systématique des outils pour les rendre plus flexibles, adaptés et réactifs au contexte européen.

Tout ceci a été complété par des instruments opérationnels. Le règlement IMERA est entré en application le 29 mai 2026 et dote l’Union d’une architecture de préparation et de réponse aux crises affectant le marché intérieur.
Le 4 mars 2026, la Commission a présenté la proposition de règlement Industrial Accelerator Act, qui inscrit dans le marché unique des préférences « Made in EU » pour la commande publique, accélère les procédures d’autorisation industrielle et conditionne, à compter de douze mois après son entrée en vigueur, certains investissements directs étrangers supérieurs à cent millions d’euros dans des secteurs stratégiques émergents. Le Conseil européen du 19 mars 2026 a, en parallèle, approuvé l’agenda « Une Europe, un marché », qui agrège un ensemble de mesures concrètes pour la compétitivité, l’autonomie stratégique et la sécurité économique de l’Union, à mettre en œuvre dès 2026 dans la mesure du possible, et au plus tard d’ici fin 2027.

À l’extérieur, plusieurs grandes économies développées ont engagé une démarche convergente, le Japon, par exemple, ayant à son tour amorcé une révision générale de son cadre de filtrage des investissements et de contrôle des exportations.

Trois constats s’imposent.
D’abord, la stratégie européenne actuelle reste à dominante défensive : la dimension offensive (capacité de représailles économiques calibrées, conquête de positions, projection extérieure des entreprises stratégiques) n’est encore que marginalement outillée.
Ensuite, les divergences entre États membres limitent l’émergence d’une gouvernance véritablement structurée des sujets de sécurité économique.
Enfin, la temporalité institutionnelle européenne, longue par construction (elle requiert l’unanimité ou la majorité qualifiée), est inadaptée à l’urgence des reconfigurations géostratégiques en cours.
Cet écart entre l’arsenal disponible et les besoins du moment questionne face à des entreprises en grande difficulté.

L’Europe peut et doit pourtant s’imposer comme un compétiteur stratégique de premier rang grâce à sa politique de sécurité économique, elle doit renforcer et déployer, tant de manière offensive que défensive, ses outils et politiques européennes permettant de protéger et de conquérir durablement les secteurs stratégiques d’intérêt partagé.

Cela suppose deux conditions concourantes : une volonté politique européenne mieux coordonnée, qui assume un recours élargi aux coopérations renforcées et aux coalitions de circonstance entre États membres ; et un engagement entrepreneurial assumé, qui place la sécurité économique au rang des décisions stratégiques portées par les organes de direction.

En somme, la sécurité économique est la condition d’une souveraineté européenne.

Une telle sécurité ne peut s’atteindre que par une résolution très forte de protéger les industries stratégiques présentes sur le sol européen et par une réactivité certaine pour garantir dans nos Pays l’approvisionnement en métaux critiques et stratégiques ; ouvert au cas par cas à un cercle de partenaires de confiance, du Canada à la Norvège en passant par le Japon.

Ainsi, par exemple, l’acier, l’aluminium et le silicium, nécessaires à l’industrie civile comme militaire, doivent être produits et continuer à l’être dans nos Etats européens.

Actuellement, nous nous battons en France pour le maintien de l’entreprise Ferroglobe, productrice de Silicium. L’Allemagne n’a malheureusement pas pu conserver une telle production au sein de ses frontières. Les producteurs de Silicium ne sont plus qu’en France et en Espagne désormais.

Sur ce matériau critique, une demande de mesures antidumping (notamment face à la Chine) a été présentée à l’automne 2025. Le dossier a été étudié par la Commission européenne en avril 2026 et nous n’avons pas encore de réponse.

Déjà, pour la Fibre de verre, avait été introduite la procédure relative à l’imposition de mesures antidumping visant les importations de ce matériau en provenance d’Égypte, de Thaïlande et de Bahreïn. Près d’une année a été nécessaire à la constitution du dossier par les industriels, suivie d’environ un an entre son dépôt et, le 24 février dernier, la publication des conclusions de l’enquête dans le « General Disclosure Document » proposant l’instauration de droits antidumping ont été publiées. Et c’est seulement le mois dernier (8 juin et 22 juin) qu’ont été pris les règlements d’exécution de la Commission européenne.

Si ces délais tiennent en partie à la complexité des investigations conduites par la Commission européenne, ils apparaissent significatifs au regard des enjeux économiques pour les acteurs concernés.

D’ailleurs, ces lenteurs laissent des Pays et notamment la Chine adapter rapidement sa stratégie de contournement des mesures antidumping qui peuvent être prises contre elle ; notamment en installant des usines dans des pays d’Afrique (Silicium en Angola, Fibre de verre en Égypte).

Nous savons la fragilité et la lenteur des mesures européennes de sauvegarde ou antidumping pour protéger nos industries stratégiques.

Il nous revient donc de travailler ensemble à leur amélioration pour ne plus laisser un pan essentiel de notre indépendance être absorbé par des Entreprises d’Etats tiers qui savent, comme le fait la Chine, accélérer leur développement grâce à des aides publiques massives et un coût du travail infiniment moindre que dans nos Pays, lesquels ne peuvent soutenir la concurrence en termes de prix.

Il ne s’agit pas seulement de renforcer les mesures de sauvegarde ou anti-dumping, mais le couple Franco-Allemand doit avoir à cœur de déployer des efforts concertés et méthodiques pour conduire l’Europe vers l’atteinte de son indépendance stratégique complète.

Par sa voix, la Commission européenne doit mettre tout en œuvre pour être plus réactive, avoir des mesures d’urgence exemplaire dans le cas du Silicium. Mais aussi, en parallèle, définir les technologies d’avenir comme le quantique et se donner des priorités.

Nous devons également être vigilants sur les rachats d’entreprises, parfois même petites, mais qui participent aux productions stratégiques dans certaines chaînes de fabrication.

En conséquence, rouvrir des mines de matériaux critiques ou assurer le recyclage pour leur extraction constituent des mesures favorables à la sécurisation de l’approvisionnement en faveur de toutes les industries présentes en Europe, qui servent la cause commune des Pays membres de l’UE, dans un monde qui est de plus en plus hostile à notre modèle d’économie sociale de marché comme à notre système de valeurs.

Il nous revient donc de saluer les initiatives qui permettront d’atteindre une meilleure sécurité économique :
– Le projet d’exploitation d’une mine de Lithium dans l’Allier, en France ;
– Le projet franco-japonais à Lacq d’usine d’exploitation de terres rares pour recycler des centaines de tonnes d’aimants chaque année et produire des centaines de tonnes de terres rares, en plus du raffinage d’autres composants ;
– L’entreprise Ugiring et le recyclage des piles pour récupérer les métaux présents dans leurs alliages d’acier inoxydable.

D’ailleurs, depuis combien d’années désormais parlons-nous, en Europe, de la préférence communautaire dans les achats publics ?

Les Parlementaires de nos deux Chambres hautes doivent prendre leur part, en dialoguant avec nos Collègues Députés européens, pour que le règlement Industrial Accelerator Act constitue, en droit comme en fait, un véritable Buy European Act, ambitieux, structurant et pérenne.

Nous avons des cultures politiques distinctes entre nos deux Pays, mais je crois que nous partageons la conviction que c’est du cœur de nos Démocraties, c’est-à-dire au cœur des travaux réalisés par nos Chambres parlementaires et grâce aux liens tissés entre elles, que des solutions concrètes et innovantes émergeront pour le retour d’une ambition de prospérité économique sur notre Continent.