Bilan Législatif – Textes définitivement adoptés – Février / Août 2023Alexia Vignoud19/09/2023 Retrouvez ici le document. L’essentiel sur la proposition de loi visant à MIEUX PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES ENFANTS VICTIMES ET COVICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALESAlexia Vignoud28/04/2023 Retrouvez ici l’essentiel de la proposition de loi. L’essentiel sur la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique.Alexia Vignoud27/04/2023 Retrouvez ici l’essentiel de la proposition de loi.
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L’essentiel sur la proposition de loi visant à MIEUX PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES ENFANTS VICTIMES ET COVICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALESAlexia Vignoud28/04/2023 Retrouvez ici l’essentiel de la proposition de loi.
L’essentiel sur la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique.Alexia Vignoud27/04/2023 Retrouvez ici l’essentiel de la proposition de loi.