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Bilan Législatif – Textes définitivement adoptés – Février / Août 2023

Alexia Vignoud19/09/2023

Retrouvez ici le document.  

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L’essentiel sur la proposition de loi visant à MIEUX PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES ENFANTS VICTIMES ET COVICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES

Alexia Vignoud28/04/2023

Retrouvez ici l’essentiel de la proposition de loi.

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L’essentiel sur la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique.

Alexia Vignoud27/04/2023

Retrouvez ici l’essentiel de la proposition de loi.

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