• Accueil
  • Biographie
  • Sénat
    • Fonctionnement du Sénat
    • Mes activités au Sénat
    • Questions au gouvernement
    • Questions orales
    • Questions écrites
    • Interventions et rapports
    • Analyses législatives
  • Département
    • Fonctionnement du Conseil Départemental
    • Mes activités au Conseil Départemental
    • Actualité du département
  • Extra-parlementaire
  • Aides économiques
  • Presse
    • Communiqués de presse
    • La presse en parle
    • Vidéos
    • Lettres d’informations
  • Contact
  • Accueil
  • Biographie
  • Sénat
    • Fonctionnement du Sénat
    • Mes activités au Sénat
    • Questions au gouvernement
    • Questions orales
    • Questions écrites
    • Interventions et rapports
    • Analyses législatives
  • Département
    • Fonctionnement du Conseil Départemental
    • Mes activités au Conseil Départemental
    • Actualité du département
  • Extra-parlementaire
  • Aides économiques
  • Presse
    • Communiqués de presse
    • La presse en parle
    • Vidéos
    • Lettres d’informations
  • Contact

Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Alexia Vignoud29/03/2022

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (« loi 3DS »), annoncée de manière…

224Views

Bilan Législatif – Textes définitivement adoptés – Octobre 2021 / Février 2022

Alexia Vignoud21/03/2022

Retrouvez ici le document.  

215Views

Note législative n°15ter/L 2021/2022 : Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante.

Alexia Vignoud28/10/2021

Le Sénat a adopté le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante le 26 octobre 2021, après l’avoir modifié par 25 amendements. Les…

30Views
© 2018 Martine Berthet l Tous droits réservés. Création www.romain-perez.fr