Note législative – Projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.Alexia Vignoud24/01/2025 Lire la note législative. Note législative – Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.Alexia Vignoud11/12/2024 Lire la note législative. Point sur – PLFSS pour 2025 : les principales mesures adoptées par la CMP.Alexia Vignoud06/12/2024 Lire la note.
Note législative – Projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.Alexia Vignoud24/01/2025 Lire la note législative.
Note législative – Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.Alexia Vignoud11/12/2024 Lire la note législative.
Point sur – PLFSS pour 2025 : les principales mesures adoptées par la CMP.Alexia Vignoud06/12/2024 Lire la note.