Note législative – Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)Alexia Vignoud11/07/2024 Retrouvez ici le document. Bilan législatif Octobre/Décembre 2023 – Textes définitivement adoptés.Alexia Vignoud27/02/2024 Retrouvez ici le document. Note législative – Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif.Alexia Vignoud27/02/2024 Retrouvez ici le document.
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