Martine Berthet attire l’attention de la Secrétaire d’Etat chargée des Anciens Combattant et de la Mémoire au sujet de l’indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie et d’Indochine.

Retrouvez ici le courrier de Martine Berthet à la Secrétaire d’Etat chargée des Anciens Combattant et de la Mémoire, Mme Patricia Mirallès, au sujet de l’indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie et d’Indochine.  

Rapport de Martine Berthet au nom de la Commission des Affaires Economiques sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements.

Retrouvez ici le rapport de Martine Berthet au nom de la Commission des Affaires Economiques sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements.