Application de la clause de complément de prix aux opérations portant sur les parcelles cédées à la commune de Bourg-Saint-Maurice par l’État pour l’euro symbolique.

25/06/2026 – Question orale à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés rencontrées par la commune de Bourg-Saint-Maurice quant à l’application de la clause de complément de prix…

Fléchage des retombées fiscales pour les collectivités territoriales concernées par la réalisation du tunnel Euralpin Lyon-Turin.

18/03/2025 – Question orale à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés concernant la redistribution des retombées fiscales versées par les entreprises intervenantes aux collectivités territoriales impactées par la réalisation…

Gestion des digues domaniales transférée aux collectivités.

08/04/2025 – Question orale à la Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. « Madame la ministre, Je souhaite attirer l’attention du gouvernement sur les difficultés majeures que rencontrent certaines collectivités en charge de la compétence GEMAPI, auxquelles l’État a transféré la gestion des digues domaniales le 29…

Disparition des trains de nuit dans les territoires, en particulier de la ligne Paris – Bourg-Saint-Maurice.

19/12/2024 – Question orale au Premier Ministre. Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le Premier ministre sur la disparition des trains de nuit dans les territoires, en particulier de la ligne Paris-Bourg-Saint-Maurice, suspendue en octobre 2016. Cette suppression pèse sur l’accessibilité des régions de montagne. Les liaisons en TGV sont souvent saturées, plus encore durant les périodes de vacances.…

Barrières entravant le développement de la petite hydro-électricité en France.

06/02/2024 – Question orale à Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, M. Bruno Le Maire. Alors que le développement des énergies renouvelables est un enjeu majeur pour notre souveraineté inscrit dans la loi, la petite hydroélectricité, énergie complètement décarbonée, héritage précieux déjà déployé sur l’ensemble du territoire national pour l’équivalant d’un réacteur nucléaire, a…