Mise en place d’une fiscalité additionnelle pour un syndicat composé exclusivement d’établissements publics de coopération intercommunale.

Mise en place d’une fiscalité additionnelle pour un syndicat composé exclusivement d’établissements publics de coopération intercommunale.

Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l’impossibilité pour un syndicat composé exclusivement d’établissements publics de coopération intercommunale de mettre en place une fiscalité additionnelle afin d’assurer l’autofinancement de son budget primitif principal. Selon l’article 1609 quater du code général des impôts, un tel dispositif n’est autorisé…

Demande de classement en « Hôpital isolé » de l’Hôpital de Saint-Jean-de-Maurienne

Demande de classement en « Hôpital isolé » de l’Hôpital de Saint-Jean-de-Maurienne

Mme le président. La parole est à Mme Martine Berthet, auteure de la question n° 1391, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé. Mme Martine Berthet. Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne, situé au coeur de la Maurienne, en Savoie. Celui-ci assure tout…

Brexit

Brexit

Séance du 21 juillet 2020 M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet, auteur de la question n° 1256, adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Mme Martine Berthet. Le département de la Savoie est très dépendant du tourisme, hiver comme été. Les citoyens britanniques représentent une large part des touristes de nosstations ; de même…

Conséquences de la suppression des trains de nuit

Conséquences de la suppression des trains de nuit

Question n° 0877S adressée à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les suppressions de trains de nuit dans les territoires.…