Barrières entravant le développement de la petite hydro-électricité en France.

06/02/2024 – Question orale à Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, M. Bruno Le Maire. Alors que le développement des énergies renouvelables est un enjeu majeur pour notre souveraineté inscrit dans la loi, la petite hydroélectricité, énergie complètement décarbonée, héritage précieux déjà déployé sur l’ensemble du territoire national pour l’équivalant d’un réacteur nucléaire, a…

PPR proposant au gouvernement de renforcer l’accès aux services publics.

31/05/2023 – Question orale en séance publique, à Monsieur le Ministre de la transformation et de l’action publiques, Stanislas Guérini. Monsieur le Président, M. le ministre, Chers collègues, Cette proposition de résolution et le débat d’hier pointent toute l’importance des services publics dans l’attractivité et le dynamisme de nos territoires, tant en matière de droits sociaux ou d’emploi, de santé…

Quelles solutions pour développer l’hydrogène dans notre mix énergétique ?

02/05/2023 – Question orale en séance de débat, à Monsieur le Ministre délégué chargé de l’Industrie, Roland Lescure. Monsieur le ministre, La révision de la stratégie nationale hydrogène annoncée en février dernier, devrait être présentée d’ici l’été prochain.   Que pouvez-vous nous en dire, notamment sur le point tout particulier de la construction de gigafactories de fabrication d’équipements clés pour la production…

Zone Spéciale de Carrière (ZSC)

09/02/2023 – Question orale n° 0345S. Mme Martine Berthet: Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur les enjeux et les conséquences du projet de zone spéciale de carrières (ZSC) de gypse et d’anhydride dans la vallée de la Maurienne. Si je conçois l’importance des enjeux de ce projet, qui permettrait de gagner en autonomie grâce à un approvisionnement…

Référentiel applicable aux communes classées stations de tourisme

07/10/2022 Madame Martine Berthet: Monsieur le ministre, je souhaite revenir sur la modification du référentiel applicable aux communes classées « stations de tourisme » par l’arrêté ministériel du 16 avril 2019. En effet, ce classement, défini par les articles L. 133-13 à L. 133-16 du code du tourisme, reconnaît pour douze ans les efforts fournis par les communes qui proposent une offre…