Dysfonctionnements et préjudices pour les Collectivités territoriales générés par l’application de la réforme des modalités de collecte de le Taxe d’aménagement

10/11/2026 – Question à Anne LE HÉNANFF, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.  Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur les dysfonctionnements et préjudices générés par les modalités actuelles de collecte de la taxe d’aménagement. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le transfert de la gestion de cette taxe des services…

Valorisation des terres issues des terrassements et remodelage des pistes de sports d’hiver.

16/07/2026 – Question orale à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés rencontrées par les communes supports de stations de sports d’hiver, et notamment par la commune de Courchevel, quant aux obstacles générés par la rigueur…

Application de la clause de complément de prix aux opérations portant sur les parcelles cédées à la commune de Bourg-Saint-Maurice par l’État pour l’euro symbolique.

25/06/2026 – Question orale à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés rencontrées par la commune de Bourg-Saint-Maurice quant à l’application de la clause de complément de prix…

Fléchage des retombées fiscales pour les collectivités territoriales concernées par la réalisation du tunnel Euralpin Lyon-Turin.

18/03/2025 – Question orale à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés concernant la redistribution des retombées fiscales versées par les entreprises intervenantes aux collectivités territoriales impactées par la réalisation…

Gestion des digues domaniales transférée aux collectivités.

08/04/2025 – Question orale à la Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. « Madame la ministre, Je souhaite attirer l’attention du gouvernement sur les difficultés majeures que rencontrent certaines collectivités en charge de la compétence GEMAPI, auxquelles l’État a transféré la gestion des digues domaniales le 29…

Disparition des trains de nuit dans les territoires, en particulier de la ligne Paris – Bourg-Saint-Maurice.

19/12/2024 – Question orale au Premier Ministre. Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le Premier ministre sur la disparition des trains de nuit dans les territoires, en particulier de la ligne Paris-Bourg-Saint-Maurice, suspendue en octobre 2016. Cette suppression pèse sur l’accessibilité des régions de montagne. Les liaisons en TGV sont souvent saturées, plus encore durant les périodes de vacances.…