Question n° 09388 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé À publier le : 14/03/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’importante baisse des tarifs des établissements sanitaires du secteur privé non lucratif de 1,6 %. En effet, le Gouvernement envisage…
Question n° 09357 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé À publier le : 14/03/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d’encadrer légalement l’optométrie. En effet, cette profession n’est pas reconnue en France. Pourtant, elle peut incarner une solution…
Question n° 09306 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Publiée le : 07/03/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les disparités importantes de coûts d’exploitation et d’entretien du…
Question n° 08761 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées Publiée le : 07/02/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la question de l’avenir des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) après la…
Question n° 08913 adressée à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports À publier le : 14/02/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les incidents qui ont…
Question n° 08762 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d’établir un cadre légal pour la profession d’hypnothérapeute. Les professionnels appellent à une clarification de leur cadre d’activité afin de protéger le consommateur.…