23/07/2026 – Question écrite à M. le Monsieur le Ministre du Travail et des Solidarités. Mme Martine Berthet interroge M. le ministre du travail et des solidarités à propos des conséquences sur la profession de moniteur de ski des nouvelles règles du cumul emploi-retraite résultant de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 qui entreront en vigueur…
Question n° 08613 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l’industrie. Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l’industrie sur la mise en œuvre…
Question n° 08200 adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées a été transmise à M. le ministre du travail et des solidarités. Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur l’absence d’un cadre juridique concernant les actes pouvant…
Question n° 08199 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et transmise à M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au sujet des perspectives…
Question n° 07210 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des conséquences du projet de décret relatif à la réforme de la procédure d’appel en matière civile. Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les risques engendrés par la signature imminente du décret visant à…
Question n° 05999 adressée à M. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie a été transmise à Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l’énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté…