Question n° 13131 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics À publier le : 21/11/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur l’application de l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août…
Question n° 13147 adressée à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire À publier le : 21/11/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l’appel à projets au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe. La Commission européenne a publié un appel à projets…
Question n° 13173 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse À publier le : 21/11/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les effets du nouveau baccalauréat pour les lycéens sportifs de haut niveau. La réforme du lycée est mise…
Question n° 10347 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire transmis à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire Publiée le : 09/05/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les problèmes qui pourraient résulter de…
Question n° 11663 adressée à Mme la ministre du travail Publiée le : 18/07/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la mise en œuvre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment sur le financement des contrats d’apprentissage envisagé…
Question n° 12564 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé À publier le : 10/10/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’attractivité des carrières médicales et paramédicales au sein des urgences françaises. Le plan de douze mesures présenté le 9 septembre 2019…