Intégration des sages-femmes hospitalières dans la catégorie des personnels médicaux hospitaliers

Intégration des sages-femmes hospitalières dans la catégorie des personnels médicaux hospitaliers

Question n° 19105 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé Publiée le 26/11/2020 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le mécontentement des sages-femmes. En effet, pas une naissance ne se fait en France sans les sages-femmes. Elles jouent un rôle médical essentiel en termes de prévention,…

Impact des mesures de suppression du régime fiscal du gazole non routier sur l’économie des territoires de montagne

Impact des mesures de suppression du régime fiscal du gazole non routier sur l’économie des territoires de montagne

Question écrite n° 12388 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée le 26/09/2019 Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les éventuelles conséquences des dispositions envisagées par le Gouvernement, dans le cadre de la fiscalité écologique. Tout en comprenant l’intérêt d’une telle démarche,…

Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Question écrite n° 17132 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée le 09/07/2020 – page 3146 Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les décrets d’application de la loi n° 2018-938 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible…

Situation des professionnels exerçant dans les maisons d’accueil spécialisées (MAS)

Situation des professionnels exerçant dans les maisons d’accueil spécialisées (MAS)

Question écrite n° 18954 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée le 19/11/2020 – page 542 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels exerçant dans les maisons d’accueil spécialisées (MAS). Le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement…

Diminution de l’aide alimentaire en Europe

Diminution de l’aide alimentaire en Europe

Question n° 14461 adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères Publiée le : 02/07/2020Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’inquiétude des associations concernant la diminution de l’aide alimentaire européenne. Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), doté d’une enveloppe globale…

Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l’Est

Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l’Est

15e législature Question écrite n°12269 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 – page 4745 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la concurrence déloyale exercée par des transporteurs de personnes des pays de l’est de…