Prolongation des Schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public

Question n° 02897: Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales Caroline Cayeux sur l’avenir des Schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP). En effet, instaurés par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) pour une durée de six ans, les SDAASP ont pour…

Conséquences de l’article 63 de la loi 3DS sur les aéroclubs exploitant les alti-surfaces.

Question n° 02392 de Martine Berthet adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le Ministre délégué chargé des Transports Clément Beaune concernant la modification de l’article L363-1 du code de l’environnement par l’article 63 de la loi du…

Statut d’espèce protégée du loup

Statut d’espèce protégée du loup

15e législature Question écrite n°18533 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 29/10/2020 – page 4896 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences de la présence en grand nombre du loup sur notre territoire national. La France est signataire de la convention de…

Labélisation des Maisons France Service

Labélisation des Maisons France Service

Question n° 14421 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales À publier le : 20/02/2020 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la labélisation des maisons France service. « Parce…