Compétence tourisme des communes

Compétence tourisme des communes

Question n° 10308 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales À publier le : 09/05/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation dans laquelle se trouvent différentes communes…

Absence de report d’une dotation sur d’autres programmes du fonds d’amortissement des charges d’électrification

Absence de report d’une dotation sur d’autres programmes du fonds d’amortissement des charges d’électrification

Question n° 10284 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire À publier le : 09/05/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACE). Les conseils départementaux sont confrontés à une problématique depuis…

Difficultés liées aux retraites agricoles

Difficultés liées aux retraites agricoles

Question n° 10354 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 09/05/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le montant des pensions de retraite allouées aux agriculteurs. En effet, le montant de la retraite des agriculteurs se situe en-dessous du…

Service militaire universel et préparation militaire marine

Service militaire universel et préparation militaire marine

Question n° 10357 adressée à Mme la ministre des armées À publier le : 09/05/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les différentes formations existantes ou qui seront mises en place pour développer le sens de l’engagement des jeunes Français. En effet, par exemple, quatre-vingts centres proposent une préparation…

Mise en place d’une expérimentation visant à promouvoir une mobilité plus responsable

Mise en place d’une expérimentation visant à promouvoir une mobilité plus responsable

Question n° 10352 adressée à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports À publier le : 09/05/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le projet lancé par…

Décret modifiant les conditions de construction des aires de grand passage destinées aux gens du voyage

Décret modifiant les conditions de construction des aires de grand passage destinées aux gens du voyage

Question n° 10349 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 09/05/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le nouveau décret relatif aux aires de grand passage des gens du voyage. En effet, plusieurs collectivités locales ont fait part de leur stupéfaction lors de la publication…