Question n° 12781 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances Publiée le : 24/10/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences des dispositions envisagées par le Gouvernement dans le cadre de la fiscalité écologique, notamment pour le secteur du bâtiment et des…
Question n° 14461 adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères À publier le : 27/02/2020 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’inquiétude des associations concernant la diminution de l’aide alimentaire européenne. Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), doté d’une…
Question n° 14421 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales À publier le : 20/02/2020 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la labélisation des maisons France service. « Parce…
Question n°13998 adressée à Mme la ministre des armées À publier le : 23/01/2020 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les conséquences de l’accord franco-allemand intervenu sur l’action de combat futur. Elle se réjouit de l’avancée que constitue pour la défense en Europe et pour l’industrie aéronautique le partenariat…
Question n° 13131 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics À publier le : 21/11/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur l’application de l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août…
Question n° 13147 adressée à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire À publier le : 21/11/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l’appel à projets au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe. La Commission européenne a publié un appel à projets…