Question n° 10308 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales À publier le : 09/05/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation dans laquelle se trouvent différentes communes…
Question n° 10284 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire À publier le : 09/05/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACE). Les conseils départementaux sont confrontés à une problématique depuis…
Question n° 10354 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 09/05/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le montant des pensions de retraite allouées aux agriculteurs. En effet, le montant de la retraite des agriculteurs se situe en-dessous du…
Question n° 10357 adressée à Mme la ministre des armées À publier le : 09/05/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les différentes formations existantes ou qui seront mises en place pour développer le sens de l’engagement des jeunes Français. En effet, par exemple, quatre-vingts centres proposent une préparation…
Question n° 10352 adressée à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports À publier le : 09/05/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le projet lancé par…
Question n° 10349 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 09/05/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le nouveau décret relatif aux aires de grand passage des gens du voyage. En effet, plusieurs collectivités locales ont fait part de leur stupéfaction lors de la publication…