Question n° 11379 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les épisodes de grêle qui ont touché différents départements dont la Savoie. Le Gouvernement a annoncé que vingt à vingt-cinq communes vont être reconnues en état de…
Question n° 11414 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les intempéries qui ont touché les vignes savoyardes. En effet, à ce jour, on estime à 400 hectares les surfaces touchées en Savoie par les épisodes de…
Question n° 10776 adressée à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le projet de fermeture de la ligne ferroviaire Albertville-Ugine.…
Question n° 10308 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales À publier le : 09/05/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation dans laquelle se trouvent différentes communes…
Question n° 10284 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire À publier le : 09/05/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACE). Les conseils départementaux sont confrontés à une problématique depuis…
Question n° 10354 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 09/05/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le montant des pensions de retraite allouées aux agriculteurs. En effet, le montant de la retraite des agriculteurs se situe en-dessous du…