COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Concessions hydroélectriques : les sénateurs appellent les députés à proposer un passage du régime des concessions vers celui des autorisations dans le cadre de la proposition de loi « Gremillet ».

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Concessions hydroélectriques : les sénateurs appellent les députés à proposer un passage du régime des concessions vers celui des autorisations dans le cadre de la proposition de loi « Gremillet ».

1 octobre 2025 Mercredi 1er octobre, la commission des affaires économiques a adopté les conclusions de la mission transpartisane sur l’avenir des concessions hydroélectriques, confiée aux rapporteurs Daniel Gremillet, Patrick Chauvet, Jean-Jacques Michau et Fabien Gay. Énergie ancienne, pilotable et décarbonée, l’hydroélectricité représente 12 % de notre production électrique, dont 42 % de celle renouvelable. Elle repose sur 2 500…

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – La validation du MERCOSUR par la Commission Européenne va à l’encontre des intérêts de nos agriculteurs !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – La validation du MERCOSUR par la Commission Européenne va à l’encontre des intérêts de nos agriculteurs !

  Paris, le 03 septembre 2025 La décision de la Commission européenne, annoncée aujourd’hui, d’avancer vers la validation de l’accord de libre-échange avec le MERCOSUR, en mettant à l’écart les parlements nationaux, est un véritable coup de force. Loin de constituer une opportunité équilibrée, cet accord vient menacer directement la pérennité de nos exploitations agricoles en ouvrant nos marchés à…

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Proposition de loi Fraudes : accord entre le Sénat et l’Assemblée nationale pour donner un coup d’arrêt aux pratiques frauduleuses !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Proposition de loi Fraudes : accord entre le Sénat et l’Assemblée nationale pour donner un coup d’arrêt aux pratiques frauduleuses !

  Paris, le 6 mai 2025 Mardi 6 mai, députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. Déposé par le député Thomas Cazenave, ce texte vise à lutter contre ces fraudes, principalement dans les secteurs de la rénovation et de l’efficacité énergétiques. À l’Assemblée…

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Narcotrafic : le Parlement adopte définitivement un arsenal inédit.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Narcotrafic : le Parlement adopte définitivement un arsenal inédit.

  Paris, le 29 avril 2025 Après l’adoption à l’unanimité des conclusions de la commission mixte paritaire sur les propositions de loi visant à lutter contre le narcotrafic hier au Sénat, l’Assemblée nationale vient à son tour d’adopter définitivement ces deux textes. Près d’un an après la remise du rapport de la commission d’enquête sénatoriale, initiée par le groupe Les…