COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Projet de loi contre l’habitat dégradé : Accord de la commission mixte paritaire.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Projet de loi contre l’habitat dégradé : Accord de la commission mixte paritaire.

  COMMUNIQUE DE PRESSE – 14.03.2024 – Commission des Affaires Économiques. Projet de loi contre l’habitat dégradé : Accord de la commission mixte paritaire Le 14 mars 2024, le projet de loi pour l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé a été unanimement adopté par la commission mixte paritaire. Cet accord entre les deux assemblées marque une étape décisive…

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Mission d’information sur Atos : le Sénat entendra publiquement les dirigeants actuels.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Mission d’information sur Atos : le Sénat entendra publiquement les dirigeants actuels.

  COMMUNIQUE DE PRESSE – 23.02.2024 – Commission des Affaires Economiques. Mission d’information sur Atos : le Sénat entendra publiquement les dirigeants actuels Depuis le début de l’année, les quatre rapporteurs désignés par les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, de la défense et des forces armées – Mme Sophie Primas et MM. Jérôme Darras, Fabien Gay et…

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Quelles politiques publiques face aux influences étrangères ? La commission d’enquête du Sénat lance ses travaux

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Quelles politiques publiques face aux influences étrangères ? La commission d’enquête du Sénat lance ses travaux

  COMMUNIQUE DE PRESSE – 14.02.2024 – Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères.  Quelles politiques publiques face aux influences étrangères ? La commission d’enquête du Sénat lance ses travaux La commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères s’est réunie le 14 février 2024 pour constituer son bureau et lancer ses travaux. Cette…

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – La commission des affaires économiques aux côtés des maires contre l’habitat dégradé.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – La commission des affaires économiques aux côtés des maires contre l’habitat dégradé.

  COMMUNIQUE DE PRESSE – 14.02.2024 – Commission des Affaires Économiques. La commission des affaires économiques aux côtés des maires contre l’habitat dégradé Le 14 février 2024, le projet de loi pour l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé a été adopté par la commission des affaires économiques du Sénat enrichi des amendements proposés par sa rapporteure, Amel Gacquerre. Le…

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Crise agricole : le Gouvernement est loin du compte !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Crise agricole : le Gouvernement est loin du compte !

  COMMUNIQUE DE PRESSE – 27.01.2024 – Commission des Affaires Économiques. Crise agricole : le Gouvernement est loin du compte ! Vendredi 26 janvier, le Premier ministre entendait enfin annoncer des mesures face au ras le bol du monde agricole. Un ras le bol qui vient de loin mais qui, manifestement, n’est parvenu aux oreilles du Gouvernement qu’avec la mobilisation…

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Le retrait des objectifs énergétiques du projet de loi sur la souveraineté énergétique prive le Parlement d’un vrai débat démocratique sur la transition énergétique

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Le retrait des objectifs énergétiques du projet de loi sur la souveraineté énergétique prive le Parlement d’un vrai débat démocratique sur la transition énergétique

  COMMUNIQUE DE PRESSE – 17.01.2024 – Commission des Affaires Économiques. Le retrait des objectifs énergétiques du projet de loi sur la souveraineté énergétique prive le Parlement d’un vrai débat démocratique sur la transition énergétique. La suppression du volet programmatique du projet de loi sur la souveraineté énergétique suscite les plus grandes inquiétudes quant à l’implication du Parlement et des…