COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Crise du logement : Le Sénat dresse un constat sévère de la situation actuelle, pointe la responsabilité du gouvernement et propose des mesures audacieuses pour une refonte de la politique du logement.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Crise du logement : Le Sénat dresse un constat sévère de la situation actuelle, pointe la responsabilité du gouvernement et propose des mesures audacieuses pour une refonte de la politique du logement.

  COMMUNIQUE DE PRESSE – 30.04.2024 – Commission des Affaires Économiques. Crise du logement : Le Sénat dresse un constat sévère de la situation actuelle, pointe la responsabilité du gouvernement et propose des mesures audacieuses pour une refonte de la politique du logement. Lors de sa réunion du 30 avril 2024, la commission des affaires économiques a approuvé le rapport…

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif : le Sénat consulte les élus

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif : le Sénat consulte les élus

  COMMUNIQUE DE PRESSE – 19.04.2024 – Commission des Affaires Économiques. Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif : le Sénat consulte les élus Le Sénat lance une consultation des élus pour préparer l’examen dans les prochaines semaines de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif. Plusieurs communes font face à…

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Programmation énergétique : renoncer à légiférer, c’est mettre en risque la relance du nucléaire et la décarbonation de l’économie.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Programmation énergétique : renoncer à légiférer, c’est mettre en risque la relance du nucléaire et la décarbonation de l’économie.

  COMMUNIQUE DE PRESSE – 15.04.2024 – Commission des Affaires Économiques. Programmation énergétique : renoncer à légiférer, c’est mettre en risque la relance du nucléaire et la décarbonation de l’économie Le renoncement à légiférer sur la programmation énergétique, annoncé par le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, est incompréhensible et inadmissible. La place que nous devons réserver au nucléaire,…

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Mission d’information sur Atos : les rapporteurs appellent à une entrée durable de l’État au capital.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Mission d’information sur Atos : les rapporteurs appellent à une entrée durable de l’État au capital.

  COMMUNIQUE DE PRESSE – 11.04.2024 – Commission des Affaires Économiques. Mission d’information sur Atos : les rapporteurs appellent à une entrée durable de l’État au capital Le mercredi 10 avril 2024, les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ont entendu Jean-Pierre Mustier, président du conseil d’administration, et Paul Saleh, directeur…

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Projet de loi contre l’habitat dégradé : Accord de la commission mixte paritaire.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Projet de loi contre l’habitat dégradé : Accord de la commission mixte paritaire.

  COMMUNIQUE DE PRESSE – 14.03.2024 – Commission des Affaires Économiques. Projet de loi contre l’habitat dégradé : Accord de la commission mixte paritaire Le 14 mars 2024, le projet de loi pour l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé a été unanimement adopté par la commission mixte paritaire. Cet accord entre les deux assemblées marque une étape décisive…

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Mission d’information sur Atos : le Sénat entendra publiquement les dirigeants actuels.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Mission d’information sur Atos : le Sénat entendra publiquement les dirigeants actuels.

  COMMUNIQUE DE PRESSE – 23.02.2024 – Commission des Affaires Economiques. Mission d’information sur Atos : le Sénat entendra publiquement les dirigeants actuels Depuis le début de l’année, les quatre rapporteurs désignés par les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, de la défense et des forces armées – Mme Sophie Primas et MM. Jérôme Darras, Fabien Gay et…