COMMUNIQUE DE PRESSE – 5 juin 2024 – Commission des Affaires Économiques. Le 5 juin 2024, le projet de loi pour le développement de l’offre de logements abordables a été adopté par la commission des affaires économiques du Sénat et profondément modifié par les amendements proposés par ses rapporteures, Sophie Primas et Amel Gacquerre. Le texte élaboré par la commission s’inspire…

  COMMUNIQUE DE PRESSE – 31 mai 2024 – Commission des Affaires Économiques. La commission des affaires économiques du Sénat a franchi une étape décisive en adoptant la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur de l’énergie. Initiée par le sénateur Daniel Gremillet, la présidente Dominique Estrosi Sassone et le président Bruno Retailleau, ce texte…

  COMMUNIQUE DE PRESSE – 30.04.2024 – Commission des Affaires Économiques. Crise du logement : Le Sénat dresse un constat sévère de la situation actuelle, pointe la responsabilité du gouvernement et propose des mesures audacieuses pour une refonte de la politique du logement. Lors de sa réunion du 30 avril 2024, la commission des affaires économiques a approuvé le rapport…

  COMMUNIQUE DE PRESSE – 19.04.2024 – Commission des Affaires Économiques. Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif : le Sénat consulte les élus Le Sénat lance une consultation des élus pour préparer l’examen dans les prochaines semaines de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif. Plusieurs communes font face à…

  COMMUNIQUE DE PRESSE – 15.04.2024 – Commission des Affaires Économiques. Programmation énergétique : renoncer à légiférer, c’est mettre en risque la relance du nucléaire et la décarbonation de l’économie Le renoncement à légiférer sur la programmation énergétique, annoncé par le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, est incompréhensible et inadmissible. La place que nous devons réserver au nucléaire,…