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COMMUNIQUE DE PRESSE – 5 juin 2024 – Commission des Affaires Économiques. Le 5 juin 2024, le projet de loi pour le développement de l’offre de logements abordables a été adopté par la commission des affaires économiques du Sénat et profondément modifié par les amendements proposés par ses rapporteures, Sophie Primas et Amel Gacquerre. Le texte élaboré par la commission s’inspire…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 31 mai 2024 – Commission des Affaires Économiques. La commission des affaires économiques du Sénat a franchi une étape décisive en adoptant la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur de l’énergie. Initiée par le sénateur Daniel Gremillet, la présidente Dominique Estrosi Sassone et le président Bruno Retailleau, ce texte…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 30.04.2024 – Commission des Affaires Économiques. Crise du logement : Le Sénat dresse un constat sévère de la situation actuelle, pointe la responsabilité du gouvernement et propose des mesures audacieuses pour une refonte de la politique du logement. Lors de sa réunion du 30 avril 2024, la commission des affaires économiques a approuvé le rapport…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 19.04.2024 – Commission des Affaires Économiques. Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif : le Sénat consulte les élus Le Sénat lance une consultation des élus pour préparer l’examen dans les prochaines semaines de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif. Plusieurs communes font face à…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 15.04.2024 – Commission des Affaires Économiques. Programmation énergétique : renoncer à légiférer, c’est mettre en risque la relance du nucléaire et la décarbonation de l’économie Le renoncement à légiférer sur la programmation énergétique, annoncé par le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, est incompréhensible et inadmissible. La place que nous devons réserver au nucléaire,…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 11.04.2024 – Commission des Affaires Économiques. Mission d’information sur Atos : les rapporteurs appellent à une entrée durable de l’État au capital Le mercredi 10 avril 2024, les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ont entendu Jean-Pierre Mustier, président du conseil d’administration, et Paul Saleh, directeur…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 14.03.2024 – Commission des Affaires Économiques. Projet de loi contre l’habitat dégradé : Accord de la commission mixte paritaire Le 14 mars 2024, le projet de loi pour l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé a été unanimement adopté par la commission mixte paritaire. Cet accord entre les deux assemblées marque une étape décisive…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 23.02.2024 – Commission des Affaires Economiques. Mission d’information sur Atos : le Sénat entendra publiquement les dirigeants actuels Depuis le début de l’année, les quatre rapporteurs désignés par les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, de la défense et des forces armées – Mme Sophie Primas et MM. Jérôme Darras, Fabien Gay et…