COMMUNIQUÉ DE PRESSE Jeudi 31 mars 2022 À l’initiative de la commission des affaires économiques, de celle de l’aménagement du territoire et du développement durable, et de celle des affaires européennes, le Sénat a récemment adopté une proposition de résolution commune sur le paquet « Ajustement à l’objectif 55 » . Alors que la guerre en Ukraine, et la flambée des prix…
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Lundi 14 mars 2022 Passer en force pour remettre en cause la loi : c’est la méthode que le Gouvernement semble avoir choisie pour élaborer les décrets d’application de la loi dite « Climat et résilience », votée en août 2021 par le Parlement. Depuis la promulgation de la loi et lors des concertations préalables, parlementaires, élus locaux et acteurs du…
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Jeudi 17 février 2022 La Délégation sénatoriale aux entreprises du Sénat a confié à trois rapporteurs une mission de suivi des travaux en matière de RSE : Martine Berthet (Les Républicains – Savoie), Florence Blatrix Contat (Socialiste, Écologiste et Républicain – Ain), et Jacques Le Nay (Union Centriste – Morbihan). Ce dernier avait été co-auteur, avec Élisabeth Lamure, du rapport adopté par la Délégation en 2020 : « Responsabilité sociétale…
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Jeudi 17 février 2022 Le texte résultant des travaux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, qui est parvenue à un accord ce mercredi 16 février, propose enfin une orientation ambitieuse…
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Jeudi 17 février 2022 Jeudi 17 février, le Sénat a adopté définitivement, à l’unanimité, la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône, qui vise à prolonger et à moderniser la concession du Rhône attribuée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR), arrivant à échéance dès 2023. La commission des affaires économiques se félicite du maintien, en commission mixte paritaire (CMP),…
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le 31 janvier 2022 Projet de loi « 3DS » :Un accord obtenu en commission mixte paritaire qui reprend les positions du Sénat. Réunie le 31 janvier 2022 au Sénat, la commission mixte paritaire sur le projet de loi dit « 3DS » relatif à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique…
Cliquez ici pour visualiser le Communiqué de presse « Assurance récolte agricole : le rapporteur du Sénat propose de muscler un projet de loi qui en a besoin » de la Commission des affaires économiques au Sénat.
Cliquez ici pour visualiser le Communiqué de presse « Le Sénat supprime le questionnaire médical pour un très grand nombre de prêts immobiliers », de la Commission des affaires économiques au Sénat.
Cliquez ici pour visualiser le Communiqué de presse « Stratégie industrielle et commerciale de la France : pour François Bayrou : « nous nous sommes gravement trompés ! », de la Délégation aux Entreprises au Sénat.
Cliquez ici pour visualiser le Communiqué de presse « Limitation des engrillagements des espaces naturels » de la Commission des affaires économiques au Sénat.