Plan d’accompagnement des entreprises affectées par les tensions d’approvisionnement.

Mesdames, messieurs les parlementaires,

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont réuni ce jour les représentants des filières industrielles pour faire un point de situation sur les tensions d’approvisionnement rencontrées par les entreprises.

Les ministres ont annoncé à cette occasion un plan d’accompagne des entreprises affectées par ces tensions d’approvisionnement.

L’industrie fait actuellement face à des difficultés d’approvisionnement majeures causées par les mesures successives de confinement et la reprise intense de l’économie au niveau mondial. Ces tensions affectent
particulièrement les composants électroniques et les matières premières. De nombreux secteurs industriels en subissent les conséquences, avec des délais de livraison allongés, des prix en hausse ou des ruptures
d’approvisionnements. Lors des échanges avec l’ensemble des filières industrielles, les ministres ont mis en avant un ensemble de mesures visant à accompagner et soutenir les entreprises qui subissent ces tensions, notamment :

· le lancement d’un prêt pour l’industrie, opéré par Bpifrance et dédié aux entreprises industrielles afin de les accompagner dans le financement de leurs besoins en fonds de roulement et renforcer leur structure
financière. Pour que le remboursement du prêt ne grève pas la capacité d’investissement des entreprises, ce prêt pour l’industrie sera un prêt de long terme pouvant être remboursé jusqu’à 10 ans ;

· la prolongation de l’octroi du Prêt garanti par l’Etat (PGE), de fin décembre 2021 à fin juin 2022 ;

· la prolongation du dispositif des avances remboursables et de prêts à taux bonifiés jusqu’à fin juin 2022 et un assouplissement de ses conditions d’octroi ;

· les facilités de paiement qu’elles peuvent solliciter aux plans fiscal et social auprès de leur service gestionnaire ;

· la continuité du dispositif d’activité partielle. Le Gouvernement a en particulier rappelé la possibilité de négocier au niveau des branches comme des entreprises le recours au dispositif d’activité partielle de
longue durée et annonce que le bénéfice du taux de réduction d’inactivité maximal et exceptionnel de 50% pourra être accordé dès que cela est possible, selon la situation des entreprises concernées ;

· le renforcement de l’accompagnement des entreprises via la mise en place d’un dispositif de crise coconstruit avec les organisations socio-professionnelles ;

· les missions de conseil déployées par Bpifrance.

Vous trouverez le détail des mesures dans le dossier de presse ci-joint..

Avec les conseillères parlementaires des ministres Elisabeth Borne et Agnès Pannier-Runacher, Amélie Rocca-Serra et Célia Agostini, nous restons à votre entière disposition.

Avec toute ma considération,

Benjamin BUFFAULT