Paris, le 13 mai 2025
Le Sénat a adopté la proposition de loi portée par Philippe Mouiller (LR – Deux-Sèvres), Corinne Imbert (App. LR – Charente-Maritime) et Bruno Rojouan (Ratt. LR – Allier) visant à améliorer l’accès au soin sur l’ensemble du territoire avec une large majorité.
Fruit de plus d’un an de travail, ce texte ambitieux poursuit un objectif simple, mais fondamental : réduire, de manière équilibrée, la fracture médicale entre les territoires et permettre à tous les Français d’accéder à des soins de qualité quel que soit leur lieu de vie.
Comme le souligne Corinne Imbert, co-auteure du texte : « l’enjeu n’est pas de garantir une couverture parfaite, mais de proposer des solutions rapides, concrètes et efficaces dans une France où la population croît et les maladies chroniques se multiplient. »
- L’installation des médecins : dans les zones déjà bien dotées, l’installation d’un nouveau médecin sera conditionnée à l’exercice partiel dans une zone sous-dotée, avec une incitation à développer une activité en cabinet secondaire ;
- L’évaluation des besoins territoriaux les besoins en temps médical seront réévalués chaque année par les départements, en lien étroit avec les élus locaux, et les représentants des professionnels pour mieux adapter les ressources aux réalités de terrain ;
- Le partage de compétences : pour libérer du temps médical, la montée en compétence des infirmiers en pratique avancée (IPA) sera encouragée et le rôle des pharmaciens sera renforcé ;
- La valorisation des praticiens étrangers (PADHUE) : des mesures faciliteront la reconnaissance de ces praticiens diplômés hors Union européenne, pour renforcer les équipes médicales.
- Le principe de solidarité territoriale : le Gouvernement a profité de ce texte pour insérer ce principe dans les zones prioritaires.
Pour Bruno Rojouan, co-auteur du texte, cette loi se veut « équilibrée, opérationnelle et qui soumet l’installation des médecins libéraux à autorisation, tout en la conditionnant à des mesures favorisant une équité dans les territoires.»
Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales et co-auteur de la proposition de loi, a rappelé qu’il était urgent d’agir ; “il y va de l’égalité entre les Français et de la solidité de notre contrat social”.
De son côté, Mathieu Darnaud, président du groupe Les Républicains, a déclaré : « Le Sénat a su avec ce texte apporter une réponse concrète aux besoins des Français et des territoires en matière d’accès aux soins ».
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette initiative sénatoriale. Les sénateurs Les Républicains appellent désormais les députés à aborder ce texte avec un esprit de responsabilité, de pragmatisme et d’équilibre territorial.