Le 20 décembre 2022 j’ai participé à une réunion organisée par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la convention fiscale qui lie la France et la Suisse. Il semble que nous ayons trouvé un accord sur un régime fiscal durable en matière de télétravail. Selon les informations qui nous ont été transmises, une solution pour l’imposition des revenus du télétravail a été trouvée.

Dès le 1er janvier 2023, le télétravail sera possible jusqu’à 40% du temps de travail par année sans remettre en cause l’ état d’imposition des revenus d’activité salariée, notamment pour le personnel frontalier.

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