Paris, le 1er décembre 2024
Le groupe Les Républicains soutient les propositions du Gouvernement et de la Commission des finances dans le cadre de la seconde délibération sur la première partie du PLF
Le Sénat termine ce jour l’examen de la première partie du projet de loi de finances. Ce dernier a été marqué par l’adoption de la majorité des amendements déposés par le groupe Les Républicains et le rapporteur général du budget, au nom de la Commission des finances.
En responsabilité, le groupe Les Républicains a fait le choix de soutenir les propositions du Gouvernement et de la Commission en vue d’une seconde délibération. Il nous incombe en effet de présenter un texte exemplaire, non grevé par une pression fiscale insoutenable sur certains secteurs. Mais aussi de prémunir le projet de loi de finances de toute dérive financière ou juridique, dans un contexte d’état d’urgence budgétaire.
Nous acceptons dans cet esprit la nécessité de revenir sur certains de nos amendements (hausse de la TICGN ; fusion des taxes sur les logements vacants), et nous réjouissons de la sanctuarisation de nos principales propositions :
- Le rejet de l’évolution proposée du FCTVA.
- La création d’un dispositif anti-fraudes.
- L’évolution de l’IFI en impôt sur la fortune improductive.
- L’abaissement des droits de succession pour la rénovation et certaines acquisitions immobilières.
- Le maintien de la trajectoire du malus automobile.
- L’extension du PTZ.
- La prorogation temporaire du Pinel.
Cette position de compromis avec le Gouvernement ne constitue en aucun cas une atteinte au vote souverain du Sénat, ou à la sincérité de ses scrutins. La seconde délibération ne propose en effet de revenir que sur 26 amendements, au regard des plus de 495 adoptés en séance et qui feront l’objet d’une discussion en CMP.
Le Sénat a marqué de son empreinte ce débat budgétaire en recherchant