COMMUNIQUE DE PRESSE – 16.10.2023

Programmation des finances publiques : le Sénat prend ses responsabilités et construit une trajectoire solide de redressement de nos comptes !

Le Sénat a adopté le projet de loi de programmation des finances publiques, après avoir largement modifié le texte du Gouvernement. Les sénateurs ont voté « un texte qui trace une véritable perspective pour le rétablissement des finances publiques et qui préserve les marges de manœuvre dont notre pays aura besoin pour financer la transition écologique, les mutations économiques, la préservation de notre modèle social et pour faire face aux crises », a déclaré la rapporteur général, Jean-François Husson.

Après un parcours chaotique, le texte présenté par le Gouvernement cette année n’était pas plus satisfaisant que le texte de l’année dernière. Des hypothèses trop optimistes, des objectifs de dépenses, de déficit et d’efforts trop faibles ; le Gouvernement n’avait tenu aucun compte du vote du Sénat en première lecture. Il était en substance revenu à son texte initial.

La majorité sénatoriale a donc voté une copie plus ambitieuse que le texte du Gouvernement pour l’avenir de notre pays : le seuil des 3% de déficit sera respecté dès 2025 alors que le Gouvernement le prévoyait pour 2027, le déficit est revu à la baisse d’un point par rapport à la trajectoire gouvernementale en 2027 et la dette est également revue à la baisse dès 2024.

Les sénateurs LR appellent le Gouvernement à écouter le Sénat. « Après le rejet du texte par l’Assemblée nationale et le 49.3, le texte du Sénat est le seul voté par la représentation nationale. L’ignorer serait une faute politique », a conclu Jean-François Husson.

Les sénateurs Les Républicains