COMMUNIQUE DE PRESSE – 13.06.2023
Les sénateurs viennent d’adopter deux projets de loi pour une justice plus efficace qui visent notamment à augmenter le budget du ministère de la Justice et à permettre un recrutement important.
La justice est au bord de la rupture. « Si l’effort budgétaire est le bienvenu », a estimé Agnès Canayer, rapporteure du texte, « le chantier de la réforme de la justice n’est pas qu’une affaire comptable. Ces moyens supplémentaires ne suffiront sans une réforme en profondeur de l’organisation du travail des magistrats ni une véritable simplification des procédures applicables. »
Fort de ce constat les sénateurs Les Républicains ont souhaité donner davantage d’ampleur aux textes du gouvernement. Ils ont notamment prévu de :
- Mieux encadrer la réforme de la procédure pénale
- Préserver davantage l’équilibre entre nouvelles techniques d’enquête et respect des libertés publiques
- Préciser les exigences en matière de recrutement des futurs magistrats
- Instaurer une véritable « évaluation à 36o° » des plus hauts magistrats
- Créer un charte de déontologie applicable aux magistrats
Le délabrement dans lequel se trouve l’institution judiciaire nécessite une refonte du sol au plafond. Pour le groupe Les Républicains au Sénat, ces textes ne sont que le début du long travail qui nous attend pour rebâtir une justice digne des valeurs de notre pays.
Les sénateurs Les Républicains