Le 25 mai 2022

C O M M U N I Q U E D E P R E S S E

Madame la Sénatrice Martine Berthet a le plaisir de vous faire parvenir sa tribune parue dans la revue Le Trombinoscope, le 24 mai dernier concernant la revitalisation des centres-bourgs et centres-villes, un sujet d’actualité dans notre département comme dans de nombreux territoires français.

Pendant trop longtemps et malgré les nombreuses alertes des élus locaux, l’attractivité des centres-bourgs et centres-villes a été négligée, entraînant une dévitalisation alarmante. Pourtant, les symptômes de cette perte de vitalité ne nous sont pas étrangers : progression constante de la vacance commerciale due à la concurrence des grandes surfaces en périphérie, dégradation du bâti, difficultés de stationnement et d’accessibilité, déclin démographique et paupérisation de la population, disparition des services du quotidien…
Bien sûr, à l’échelle locale, des solutions existent mais se révèlent souvent insuffisantes. Ces cinq dernières années, les programmes nationaux « Action coeur de ville » (ACV) et « Petites villes de demain » (PVD) ont été mis en oeuvre. Cependant, les moyens qui leur sont alloués restent limités. Par exemple, en Savoie, le programme PVD a couvert à peine deux tiers des communes cibles ; le département a alors fait le choix d’accompagner celles qui n’ont pu en être bénéficiaires.
Au niveau législatif, la loi 3DS, bien qu’en deçà des attentes, prévoit de faciliter la signature des Opérations de Revitalisation des Territoires (ORT) par les communes rurales et d’en renforcer l’efficacité. Nous pouvons également espérer que l’objectif de zéro artificialisation nette prévue dans la loi Climat & Résilience ait comme effet positif la réappropriation des centres-villes et centres-bourgs, en conséquence de la diminution de l’étalement urbain et de la périurbanisation. Enfin, quelques initiatives se sont développées, des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) et des associations, comme le programme 1000 Cafés lancé par le groupe SOS en 2019 pour redynamiser les villages de moins de 3 500 habitants en y implantant des cafés. Tout cela va, certes, dans le bon sens, mais les résultats restent disparates et instables.
En 2017, mes collègues sénateurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin ont remis un rapport auquel j’ai participé, qui a donné lieu à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Cette proposition a été votée par le Sénat puis transmise à l’Assemblée nationale… Sans suite. Quelques dispositions ont cependant été reprises dans la loi ELAN de 2018. Ce Pacte prévoyait des mesures fortes comme la réduction de la fiscalité en centre-ville, un nouveau système de régulation des implantations de grandes surfaces et la modernisation du commerce de détail. Sur ce dernier sujet, les sénateurs Bruno Belin et Serge Babary ont rendu récemment un rapport pour le soutien au commerce en milieu rural.
Aujourd’hui, à travers une mission de contrôle, les délégations aux Entreprises et aux Collectivités territoriales se sont pleinement emparées de cette nécessaire évaluation des politiques publiques de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Dans ce cadre, les élus locaux ont été consultés pour faire remonter leurs perceptions de terrain. Les conclusions de ce travail sont attendues en septembre. Nous avons donc toutes les clés en main pour apporter une réponse structurelle et durable à la perte de vitalité de nos centres-villes et centres-bourgs. Nos efforts doivent converger dans ce sens, il en va de l’identité et de l’équilibre économique et social de nos territoires.