Retrouvez ci-dessous l’intervention de Martine Berthet en séance du 13 avril 2026 – Discussion générale de la PPL visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.
« Mme la Présidente,
Mme la Ministre,
Mme la Présidente de la Commission des Affaires Economiques,
Messieurs les Rapporteurs,
Chers collègues,
Après plus de 10 ans de négociations avec la Commission européenne et de tergiversations de tous ordres, nous y voilà enfin ! Les deux contentieux qui nous opposent à l’Europe sont en passe d’être réglés grâce à cette proposition de loi, mais aussi à tout le travail réalisé ici au Sénat, notamment par notre collègue Daniel Gremillet, je ne reviendrai pas dessus.
Le renouvellement des concessions hydro-électriques est un sujet fort dans mon département de la Savoie, qui compte pas moins de 25 barrages principaux et une cinquantaine de centrales et où plusieurs concessions du parc EDF sont déjà arrivées à échéance.
C’est un sujet fort pour les collectivités locales et les redevances qu’elles perçoivent, indispensables pour faire face aux conséquences induites par les barrages, comme les matériaux transportés et leur impact sur les cours d’eau, particulièrement les grandes rivières et les routes qui les jouxtent.
C’est un sujet fort aussi pour les habitants et le poids de l’histoire, avec l’émotion toujours présente de l’engloutissement imposé du village de Tignes ou les travaux de construction du barrage de Roseland, très liés à l’activité de la Résistance locale pendant la seconde guerre mondiale.
On peut se réjouir de ce nouveau cadre juridique de résiliation des contrats de concession et d’installation des ouvrages dans un régime d’autorisation, mais doublé d’une mise à disposition par EDF de capacités hydroélectriques à d’autres fournisseurs. Ce cadre permettra de débloquer le statut-quo et de fait, la relance des investissements, la valorisation plus encore de cette énergie vertueuse et décarbonée.
Mais nos collectivités sont inquiètes des enjeux qui s’ouvrent à elles ; enjeux financiers directs avec des contreparties financières qui, de dynamiques deviendront figées, enjeux financiers indirects pour les Gémapiens et les départements.
En Savoie, une grande majorité de la ressource en eau disponible est prélevée par les aménagements hydroélectriques. L’accès à cette ressource pour les autres usagés, va constituer un enjeu majeur dans le contexte d’évolution climatique. Le nouveau cadre législatif doit permettre l’organisation d’un partage équilibré de cette ressource.
Une gouvernance tripartite (Etat, Collectivités, EDF) s’avère nécessaire et je me réjouis de mes premiers amendements dans cette direction, adoptés en commission, ainsi que de ceux permettant une plus grande agilité pour une mise en œuvre des travaux dès le début du processus.
Je reviens en séance avec de nouveaux amendements particulièrement sur le transport suffisant des sédiments afin de garantir le principe de continuité écologique, même si je sais, cher Daniel, qu’ils ont reçu un avis défavorable.
Mme la ministre, cette proposition de loi est utile et attendue. Elle sécurise avant tout notre souveraineté énergétique. Mais elle doit être mise en œuvre avec une grande vigilance pour préserver les équilibres.
Je vous remercie. »