Tribune à l’attention de la Première Ministre, Elisabeth Borne, concernant l’application de la loi « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN).

« Madame la Première ministre,

Nous, députés, sénateurs, présidents de conseils départementaux, maires, acteurs engagés pour nos territoires, vous écrivons aujourd’hui pour exprimer notre vive préoccupation concernant l’application de la loi « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), telle qu’elle a été conçue et mise en oeuvre : une loi technocratique qui ne répond pas aux enjeux fondamentaux de l’environnement. Malgré les efforts constants du Sénat et ses contributions essentielles, nous sommes à ce stade trop éloignés des besoins de développement du monde rural.

Nous avons à ce sujet régulièrement exprimé nos inquiétudes au gouvernement. Nous avons souligné que la vision purement quantitative de l’aménagement du territoire, imposée par cette loi, ne tient pas compte de la diversité et des spécificités de nos régions. Le Gouvernement est resté sourd aux demandes des élus de terrain préférant imposer la pression normative à la discussion constructive.

Cette loi, bien qu’elle tente de répondre à certaines de nos préoccupations, n’a pas réussi à apaiser toutes les craintes des territoires ruraux et de montagne. Elle a introduit de nouvelles contraintes et incertitudes, notamment en ce qui concerne la définition de l’artificialisation, la différenciation territoriale et l’impact des grands projets nationaux sur le foncier disponible pour l’artificialisation. Par ailleurs, la raréfaction du foncier induite par cette loi est une cause déterminante de la crise du logement qui menace nos emplois et notre capacité à offrir un toit aux Français.

Nous appelons donc le Gouvernement à repenser la mise en œuvre de la loi ZAN qui renforcerait les fractures et déséquilibres entre métropoles et territoires ruraux. Conformément aux positions constantes de l’Association des Maires de France, nous plaidons pour une approche qui tienne compte des spécificités de chaque territoire, particulièrement dans le milieu rural, et qui implique tous les acteurs locaux dans son élaboration et sa mise en œuvre.

Nous sommes prêts à participer à une réflexion constructive sur ce sujet, dans le respect des enjeux environnementaux, économiques et sociaux de nos territoires. »