QAG du 26/10/2022:

Mme Martine Berthet, sénatrice de la Savoie :

Monsieur le Ministre,
Samedi se tenait en Savoie une conférence de presse destinée à présenter la tribune cosignée par des élus syndicalistes, représentants des associations, élus locaux et parlementaires, nous étions plus de deux-cents, de toutes sensibilités politiques confondues. Nous souhaitions rappeler nos engagements pour le chantier ferroviaire du Lyon Turin et notre choix du scenario « Grand Gabarit » pour ses accès, à la suite de la consultation que vous avez menée. Le Gouvernement devait prendre une position officielle en début d’année, ce n’est toujours pas fait. Je vous rappelle mes courriers restés sans réponse. En l’absence de décision, vous ouvrez une brèche à une minorité d’activistes qui se disent écologistes mais sont contradictoires dans leur discours. Ils cherchent à effrayer nos populations par la désinformation, en s’appuyant depuis plus de trente ans sur les thèmes à la mode du moment : « roches radioactives », « roches amiantifères », et aujourd’hui, avec les sécheresses, ils pointent les « atteintes aux sources d’eau ». Pourtant, l’entreprise binationale TELT suit de façon très sérieuse ce sujet, en lien avec les élus locaux. C’est par le ferroutage que nous réussirons à diminuer nos émissions carbonées et à améliorer la qualité de l’air dans nos vallées. La ligne historique n’en a pas la capacité et nous devons en parallèle libérer des sillons pour les transports voyageurs du quotidien. La légitimité démocratique à faire des choix qui engagent l’avenir de nos enfants appartient bien aux élus et non à une poignée de militants opposés au projet. M. le Ministre, ne vous laissez pas impressionner, prenez les décisions attendues. La question n’est plus d’être pour ou contre ce tunnel, il s’agit d’en déterminer ses accès et d’en assurer leur financement.

Aussi mes questions sont simples :
D’une part, quand comptez-vous confirmer officiellement le scénario retenu ?
D’autre part, l’Union européenne a annoncé 50% de financement pour les accès, vous n’avez pas postulé à son appel à projets « opérations ferroviaires », alors que le percement du tunnel est en cours. Quand le ferez-vous ?

M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports :

Je partage votre engagement en faveur de ce projet, dont l’intérêt est incontestable sur le plan écologique comme sur le plan économique. C’est un grand projet européen, confirmé au plus haut niveau dans le traité d’amitié franco-italien signé il y a moins d’un an. Les concertations ont été engagées par le préfet de région selon un calendrier transparent.
Ce travail s’est terminé au début de cette année. Nous devons maintenant passer à la partie concrète et financière. Je me suis rendu à Lyon dès septembre pour échanger avec l’ensemble des collectivités qui participent au financement. J’ai constaté que le scénario grand gabarit était privilégié par l’immense majorité des collectivités territoriales. Une concertation a été lancée pour que cette ambition ferroviaire s’accompagne d’une ambition budgétaire, car ce scénario est aussi le plus coûteux. Il faut que chacun dise combien il est prêt à mettre sur la table. Nous sommes prêts à nous engager et à mobiliser les financements européens. Dans le projet de loi de finances pour 2023, les crédits sont là, conformément à la programmation. Quand le scénario sera arrêté, nous postulerons à l’appel à projets, pour un montant allant jusqu’à 50 % du coût des accès.

L’État sera au rendez-vous, mais il faut que tout le monde y soit aussi. Nous attendons la fin de la concertation financière, au début de l’année prochaine.