La dévitalisation des centres-villes et des centres-bourgs a longtemps été un phénomène sous-estimé, voire nié par les pouvoirs publics. C’est pourquoi le Sénat s’était saisi, en 2017, de ce sujet qui touche non seulement à l’économie, à l’emploi, au logement mais aussi à l’équilibre des territoires, au lien social et à l’identité de notre pays.
En juin 2018, il a ainsi adopté, à l’unanimité, une proposition de loi portant Pacte national des centres-villes et centres-bourgs, dont il a ensuite inséré de nombreuses dispositions dans la loi dite ELAN du 23 novembre 2018. Le travail du Sénat a aussi trouvé un écho dans les programmes gouvernementaux « Action cœur de ville » (ACV) et « Petites villes de demain » (PVD), pilotés par l’Agence nationale pour la cohésion des territoires, programmes lancés respectivement en décembre 2017 et octobre 2020.
Quel a été l’impact concret de la loi ELAN sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs en France ? Permet-elle désormais d’analyser les effets des projets commerciaux sur leur contribution à la préservation ou à la revitalisation du tissu commercial du centre-ville ? L’essor considérable du e-commerce et des dark stores doit-il conduire à des adaptations législatives ? Peut-on tirer un premier bilan des opérations de revitalisation des territoires (ORT) et du programme ACV ?
Quelles sont les attentes des élus concernant le programme PVD ?
C’est pour répondre à ces questions que la Délégation aux collectivités territoriales , présidée par Françoise Gatel , et la Délégation aux entreprises , présidée par Serge Babary, ont lancé une mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
Cette mission, qui doit rendre ses conclusions en septembre 2022, est présidée par le 1er Vice-Président de la Délégation aux collectivités territoriales, Rémy Pointereau. Ce dernier est à l’origine de la proposition de loi portant pacte national pour la revitalisation des centres villes et centres bourgs.
La mission est en outre composée de trois rapporteurs :
– Serge Babary et Gilbert-Luc Devinaz, respectivement Président et Vice-Président de la Délégation aux entreprises ;
– Sonia de La Provôté, membre de la Délégation aux collectivités territoriales.
Dans le cadre de cette mission, les sénateurs ont souhaité interroger les élus sur leur perception des apports de la loi ELAN et des programmes « Action cœur de ville » (ACV) et « Petites villes de demain » (PVD).
Cette consultation des élus locaux répond à la mission d’évaluation des politiques publiques, qui doit être au cœur de l’action du Parlement.
Simple et rapide, cette consultation prend moins d’une dizaine de minutes . Elle est ouverte jusqu’au 22 avril 2022 et disponible à cette adresse :