Adoption du rapport d’information relatif au programme territoires d’industrie pour lequel Martine Berthet a été corapporteure avec ses collègues Rémi Cardon et Anne-Catherine Loisier.
Soucieux, dans une logique de territorialisation de leur mission de contrôle, de confronter les réalités de terrain aux bilans tirés par les pilotes et acteurs du programme au niveau national, les rapporteurs ont constaté la dynamique très positive – quoique inégale – impulsée par le programme au niveau local, malgré un soutien hétérogène de l’État et de ses opérateurs. Cette démarche s’inscrit dans la logique de « contrôle sénatorial de proximité » souhaité par le Président du Sénat, visant à mieux évaluer l’impact des politiques publiques au niveau local.
Afin d’affermir la composante territoriale de l’effort national de réindustrialisation, les rapporteurs proposent de pérenniser le programme, peu coûteux pour les finances publiques, en le recentrant sur les territoires en capacité de développer une activité structurée autour de filières industrielles. Ils recommandent en particulier de mieux soutenir les initiatives locales visant à renforcer de manière transversale l’attractivité des territoires pour l’industrie et d’encourager le recours aux dérogations, pour mieux s’adapter aux réalités et contraintes locales.