09/02/2023 – Question orale n° 0345S.
Mme Martine Berthet:
Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur les enjeux et les conséquences du projet de zone spéciale de carrières (ZSC) de gypse et d’anhydride dans la vallée de la Maurienne.
Si je conçois l’importance des enjeux de ce projet, qui permettrait de gagner en autonomie grâce à un approvisionnement durable en matières premières, je m’interroge sur l’ampleur de la zone retenue pour cent vingt ans et sur ses impacts sociaux, environnementaux et économiques.
En effet, le périmètre prévisionnel de la ZSC recoupe 404 ha* dans la vallée de l’Arvan et 627 ha* en Haute-Maurienne, dont une grande partie autour du village de Bramans qui se retrouve complétement englobé. Cette zone est extrêmement large quand on connaît le territoire très contraint qui est celui de la Maurienne. Elle accueille déjà plusieurs carrières, elle est très sollicitée par le chantier de la liaison ferroviaire européenne Lyon – Turin et participe ainsi largement à l’effort national. Il n’est pas envisageable pour ses habitants et ses élus que leur vallée soit sacrifiée.
De plus, la vallée de la Maurienne dispose d’un patrimoine naturel, paysager, historique, culturel exceptionnel et très riche, permettant à de nombreuses activités agricoles et touristiques de prospérer, comme par exemple la station de La Norma, concernée par ce projet. L’implantation d’une nouvelle ZSC entraînerait un grave déséquilibre : trop exiger du territoire mauriennais conduira à défaire tout ce qui a été mis en oeuvre ces dernières années, tant par les élus locaux que par l’Etat, pour le rendre attractif et dynamique.
Aussi, Monsieur le Ministre, je souhaite connaître les intentions réelles du Gouvernement sur ce projet et sur son dimensionnement, avoir des éclaircissements sur les impacts prévisibles et savoir quelles alternatives à l’exploitation de nouvelles carrières de ce type ont été étudiées dans d’autres régions du territoire national.
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports :
Madame la sénatrice Berthet, vous alertez le Gouvernement sur un enjeu économique absolument fondamental.
La Savoie possède un fleuron industriel avec l’usine Placoplatre à Chambéry. Cette unité de production de plaques de plâtre, qui rayonne sur le quart sud-est de la France, est une filière d’excellence pour la transition énergétique, notamment pour la rénovation des bâtiments.
Cette unité est par ailleurs indispensable au maintien de l’activité nouvelle de recyclage des déchets de plâtre, dont la collecte sera significativement améliorée avec la montée en puissance de la filière de responsabilité élargie du producteur pour la gestion des produits et matériaux de construction du bâtiment.
Sécuriser l’approvisionnement en gypse pour ce site industriel unique est désormais crucial.
La vallée de la Maurienne présente d’importants gisements propices à l’approvisionnement de ce site, ainsi que des infrastructures favorisant l’usage de modes durables alternatifs à la route.
Les atouts de ce territoire sont sans équivalent en France, comme cela a été souligné dans le schéma régional des carrières.
C’est pourquoi le Gouvernement a décidé en 2021 de lancer une démarche en vue d’instaurer une zone spéciale de carrières visant à garantir la pérennité de cette activité stratégique, dans le respect des règles environnementales essentielles.
Associer le public est apparu indispensable, dans un esprit de lisibilité et de transparence de la démarche engagée ; c’est la motivation de la concertation préalable qui sera lancée prochainement par le préfet de la Savoie, sous l’égide de garants désignés par la Commission nationale du débat public, à laquelle je vous invite à participer et à faire participer.
Pour répondre à vos demandes concernant le calendrier, les résultats de cette concertation permettront d’affiner le périmètre exact pour cette zone spéciale de carrières, au sein de laquelle un projet de carrières pourrait ensuite être autorisé, après avis de l’Autorité environnementale, qui veillera bien entendu à la conciliation des intérêts économiques fondamentaux que vous avez rappelés et à la qualité de prise en compte des enjeux de protection de l’environnement et de la biodiversité. C’est à l’issue de ce temps de concertations que le périmètre précis pourra être prochainement défini.