Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l’impossibilité pour un syndicat composé exclusivement d’établissements publics de coopération intercommunale de mettre en place une fiscalité additionnelle afin d’assurer l’autofinancement de son budget primitif principal. Selon l’article 1609 quater du code général des impôts, un tel dispositif n’est autorisé…
Martine Berthet: M. le Ministre, je souhaite attirer votre attention sur la mention d’origine des produits de la pêche dans les restaurants. Si la zone de pêche et le pays d’élevage sont toujours précisés dans les poissonneries, tel n’est pas le cas dans les restaurants, alors même que c’est obligatoire pour la viande depuis un décret du 17 décembre 2002.…
Mme le président. La parole est à Mme Martine Berthet, auteure de la question n° 1391, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé. Mme Martine Berthet. Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne, situé au coeur de la Maurienne, en Savoie. Celui-ci assure tout…
Séance du 21 juillet 2020 M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet, auteur de la question n° 1256, adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Mme Martine Berthet. Le département de la Savoie est très dépendant du tourisme, hiver comme été. Les citoyens britanniques représentent une large part des touristes de nosstations ; de même…
Question n° 0877S adressée à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les suppressions de trains de nuit dans les territoires.…
Question n° 0629S adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le fonds d’accompagnement à la succession et à la transmission (FAST). Les jeunes agriculteurs d’Auvergne-Rhône-Alpes ont imaginé un fonds d’accompagnement à la succession et à la transmission…
Question orale n° 0586S de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 27/12/2018 – page 6683 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la réforme des lycées. En effet, cette réforme prévoit de mettre fin aux séries générales pour proposer une carte de spécialités…