10/10/2023 – Question orale en séance de débat, à Madame la Ministre déléguée chargé des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure. Madame la Ministre, Déficit naturel de foncier, pression touristique forte, obligations législatives et règlementaires spécifiques, la question de la pénurie de logement se pose avec une acuité particulière pour les territoires de montagne. Face à ce cocktail…
05/10/2023 – Question orale à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des Territoires. Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires le prochain transfert de la gestion des digues domaniales de l’Isère et de l’Arc au syndicat mixte de l’Isère et de l’Arc en…
31/05/2023 – Question orale en séance publique, à Monsieur le Ministre de la transformation et de l’action publiques, Stanislas Guérini. Monsieur le Président, M. le ministre, Chers collègues, Cette proposition de résolution et le débat d’hier pointent toute l’importance des services publics dans l’attractivité et le dynamisme de nos territoires, tant en matière de droits sociaux ou d’emploi, de santé…
02/05/2023 – Question orale en séance de débat, à Monsieur le Ministre délégué chargé de l’Industrie, Roland Lescure. Monsieur le ministre, La révision de la stratégie nationale hydrogène annoncée en février dernier, devrait être présentée d’ici l’été prochain. Que pouvez-vous nous en dire, notamment sur le point tout particulier de la construction de gigafactories de fabrication d’équipements clés pour la production…
09/02/2023 – Question orale n° 0345S. Mme Martine Berthet: Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur les enjeux et les conséquences du projet de zone spéciale de carrières (ZSC) de gypse et d’anhydride dans la vallée de la Maurienne. Si je conçois l’importance des enjeux de ce projet, qui permettrait de gagner en autonomie grâce à un approvisionnement…
07/10/2022 Madame Martine Berthet: Monsieur le ministre, je souhaite revenir sur la modification du référentiel applicable aux communes classées « stations de tourisme » par l’arrêté ministériel du 16 avril 2019. En effet, ce classement, défini par les articles L. 133-13 à L. 133-16 du code du tourisme, reconnaît pour douze ans les efforts fournis par les communes qui proposent une offre…
Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l’impossibilité pour un syndicat composé exclusivement d’établissements publics de coopération intercommunale de mettre en place une fiscalité additionnelle afin d’assurer l’autofinancement de son budget primitif principal. Selon l’article 1609 quater du code général des impôts, un tel dispositif n’est autorisé…
Martine Berthet: M. le Ministre, je souhaite attirer votre attention sur la mention d’origine des produits de la pêche dans les restaurants. Si la zone de pêche et le pays d’élevage sont toujours précisés dans les poissonneries, tel n’est pas le cas dans les restaurants, alors même que c’est obligatoire pour la viande depuis un décret du 17 décembre 2002.…
Mme le président. La parole est à Mme Martine Berthet, auteure de la question n° 1391, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé. Mme Martine Berthet. Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne, situé au coeur de la Maurienne, en Savoie. Celui-ci assure tout…
Séance du 21 juillet 2020 M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet, auteur de la question n° 1256, adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Mme Martine Berthet. Le département de la Savoie est très dépendant du tourisme, hiver comme été. Les citoyens britanniques représentent une large part des touristes de nosstations ; de même…