Valorisation des terres issues des terrassements et remodelage des pistes de sports d’hiver.

16/07/2026 – Question orale à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés rencontrées par les communes supports de stations de sports d’hiver, et notamment par la commune de Courchevel, quant aux obstacles générés par la rigueur…

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Application de la clause de complément de prix aux opérations portant sur les parcelles cédées à la commune de Bourg-Saint-Maurice par l’État pour l’euro symbolique.

25/06/2026 – Question orale à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés rencontrées par la commune de Bourg-Saint-Maurice quant à l’application de la clause de complément de prix…

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Fléchage des retombées fiscales pour les collectivités territoriales concernées par la réalisation du tunnel Euralpin Lyon-Turin.

18/03/2025 – Question orale à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés concernant la redistribution des retombées fiscales versées par les entreprises intervenantes aux collectivités territoriales impactées par la réalisation…

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Gestion des digues domaniales transférée aux collectivités.

08/04/2025 – Question orale à la Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. « Madame la ministre, Je souhaite attirer l’attention du gouvernement sur les difficultés majeures que rencontrent certaines collectivités en charge de la compétence GEMAPI, auxquelles l’État a transféré la gestion des digues domaniales le 29…

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Disparition des trains de nuit dans les territoires, en particulier de la ligne Paris – Bourg-Saint-Maurice.

19/12/2024 – Question orale au Premier Ministre. Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le Premier ministre sur la disparition des trains de nuit dans les territoires, en particulier de la ligne Paris-Bourg-Saint-Maurice, suspendue en octobre 2016. Cette suppression pèse sur l’accessibilité des régions de montagne. Les liaisons en TGV sont souvent saturées, plus encore durant les périodes de vacances.…

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Barrières entravant le développement de la petite hydro-électricité en France.

06/02/2024 – Question orale à Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, M. Bruno Le Maire. Alors que le développement des énergies renouvelables est un enjeu majeur pour notre souveraineté inscrit dans la loi, la petite hydroélectricité, énergie complètement décarbonée, héritage précieux déjà déployé sur l’ensemble du territoire national pour l’équivalant d’un réacteur nucléaire, a…

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PPR proposant au gouvernement de renforcer l’accès aux services publics.

31/05/2023 – Question orale en séance publique, à Monsieur le Ministre de la transformation et de l’action publiques, Stanislas Guérini. Monsieur le Président, M. le ministre, Chers collègues, Cette proposition de résolution et le débat d’hier pointent toute l’importance des services publics dans l’attractivité et le dynamisme de nos territoires, tant en matière de droits sociaux ou d’emploi, de santé…

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Quelles solutions pour développer l’hydrogène dans notre mix énergétique ?

02/05/2023 – Question orale en séance de débat, à Monsieur le Ministre délégué chargé de l’Industrie, Roland Lescure. Monsieur le ministre, La révision de la stratégie nationale hydrogène annoncée en février dernier, devrait être présentée d’ici l’été prochain.   Que pouvez-vous nous en dire, notamment sur le point tout particulier de la construction de gigafactories de fabrication d’équipements clés pour la production…

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Zone Spéciale de Carrière (ZSC)

09/02/2023 – Question orale n° 0345S. Mme Martine Berthet: Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur les enjeux et les conséquences du projet de zone spéciale de carrières (ZSC) de gypse et d’anhydride dans la vallée de la Maurienne. Si je conçois l’importance des enjeux de ce projet, qui permettrait de gagner en autonomie grâce à un approvisionnement…

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