COMMUNIQUE DE PRESSE – 09.11.2023

Emploi : Le Groupe LR renforce les droits et les devoirs des demandeurs d’emploi !

Alors que notre pays compte près de 3 millions de chômeurs, les sénateurs Les Républicains se félicitent de l’adoption définitive du projet de loi « Plein emploi ». « Nous pouvons être satisfaits de ce texte, qui a été largement modifié par le Sénat », s’est réjoui Philippe Mouiller, Président de la commission des Affaires sociales. Fidèle à la ligne tracée par la majorité sénatoriale, le texte poursuit deux objectifs : renforcer le suivi et l’accompagnement des personnes sans emploi selon une logique de droits et devoirs et assurer une coopération renforcée des acteurs de l’emploi et de l’insertion.

L’accompagnement personnalisé des personnes sans emploi est indispensable ; le Sénat a rendu obligatoire une durée d’activité hebdomadaire d’au moins 15 heures pour les demandeurs d’emploi. Le Président de la République avait annoncé cette mesure, mais elle ne figurait pas dans le projet de loi initial : les sénateurs Les Républicains l’ont complété en ce sens. « Si ce contrat comporte des droits, il doit instaurer en contrepartie des devoirs » a indiqué Pascale Gruny, rapporteur du texte.  Les allocataires ne respectant pas leurs obligations pourront donc être sanctionnés.

Si la mobilisation de l’État, des collectivités et des opérateurs doit être renforcée et coordonnée pour inciter à l’emploi, la majorité sénatoriale s’est cependant opposée à la mise en place d’un cadre contraignant et uniforme par l’État. « Les collectivités sont des acteurs à part entière, elles ne sont pas des opérateurs pour le compte de l’État », a rappelé le président de la commission des Affaires sociales.

Enfin, le volet consacré à la garde d’enfants a été complété par le groupe LR pour reconnaitre la commune comme autorité organisatrice mais aussi décisionnaire.  Pour le rapporteur, « il s’agit en réalité de reconnaître une compétence qu’elles exercent déjà largement. »

Ce texte fondamental, modifié par le Sénat, est mieux équilibré entre les droits et les devoirs des demandeurs d’emploi et mieux adapté aux besoins locaux.

Les sénateurs Les Républicains