Paris, le 6 mars 2025

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi de Jean-François Rapin (LR – Pas-de-Calais), visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations.

Fruit des travaux d’une mission de contrôle créée à la suite des inondations dramatiques de 2023 et 2024, ce texte tend à épauler les collectivités territoriales dans la gestion de ce risque, auquel 1 Français sur 4 est exposé.

Le texte prévoit ainsi de :

• simplifier les procédures permettant les opérations d’entretien des cours d’eau ;
• accompagner davantage les collectivités dans l’élaboration et l’application des Programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) ;
• assurer aux collectivités sinistrées le maximum de moyens matériels et humains nécessaires à leur reconstruction.

Pour l’auteur du texte, Jean-François Rapin : « sur le terrain, nous avons su nous adapter dans l’urgence, mais la complexité des procédures est un véritable fardeau pour les élus confrontés à ces risques. C’est cette problématique que nous voulons résoudre ».

Les sénateurs LR appellent désormais à une adoption rapide du texte par l’Assemblée nationale, puisque le gouvernement vient d’engager la procédure accélérée.