Paris, le 4 mars 2025

La proposition de loi de Jean-François Rapin (LR – Pas-de-Calais), cosignée par 112 de ses collègues, a été adoptée par le Sénat.

Ce texte s’inscrit dans une volonté de consolider l’influence du Sénat et de l’Assemblée nationale dans le jeu institutionnel européen.

A cette fin, le texte envisage un regard du Parlement sur les nominations des membres français dans certaines institutions européennes (Commission européenne, Cour des comptes européenne, Cour de justice de l’Union européenne).

Pour Jean-François Rapin, Président de la commission des affaires européennes et auteur du texte, « Ce texte est démocratiquement nécessaire. Grâce à lui, les parlementaires pourront évaluer les qualifications et l’expérience du candidat. Il permettra également d’éclairer la représentation nationale sur les orientations que le candidat entend soutenir s’il est confirmé dans ses fonctions ».