COMMUNIQUE DE PRESSE – 17.11.2023

Le Sénat achève sa version du budget de la Sécurité sociale.

Le Sénat vient d’achever l’examen du budget de la Sécurité sociale. Le texte sera adopté mardi prochain en séance publique.

Cette année encore, le Gouvernement a fait la démonstration de son incapacité à apporter des réponses appropriées au système de santé français. Le texte du Gouvernement est marqué non seulement par l’abandon de l’objectif d’un retour à l’équilibre mais également par des prévisions de l’État beaucoup trop optimistes.

Alors que le déficit de la Sécurité sociale s’élèvera à 8,8 milliards d’euros en 2023, puis à 11,2 milliards en 2024 et qu’il pourrait atteindre 17,5 milliards à l’horizon 2027, le Gouvernement assume de financer durablement la santé par le déficit. Préoccupés par ces perspectives, les sénateurs LR ont rejeté la trajectoire proposée par le Gouvernement jusqu’en 2027 et ont rejeté l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour 2024.

Les sénateurs Les Républicains ont, par ailleurs, enrichi le texte avec pour objectif d’améliorer les dispositifs de santé, de lutter contre la fraude et de responsabiliser les assurés.

Estimant que la réforme du financement de l’hôpital est précipitée et impréparée, le Sénat l’a reportée au 1er janvier 2028, après trois années d’expérimentation pour ne pas mettre en danger les hôpitaux.

Les sénateurs LR ont également souhaité faire un geste en faveur des familles, oubliées dans le texte du Gouvernement. Le Sénat a ainsi transféré 2 milliards d’euros de taxe sur les salaires de la branche maladie vers la branche famille.

Afin de lutter contre la fraude, le Sénat a rendu obligatoire d’ici à trois ans le contrôle des bénéficiaires de pension de retraite établis à l’étranger.

Pour combattre la multiplication des annulations de dernière minute des rendez-vous, le Sénat a adopté une « taxe lapin » à la charge des patients n’honorant pas un rendez-vous médical.

Enfin, pour soutenir les départements qui doivent assumer de plus en plus de dépense en matière de dépendance et de handicap, le Sénat a voté une enveloppe de 250 millions d’euros.

Les sénateurs Les Républicains espèrent que le Gouvernement saura tenir compte du travail effectué par le Sénat, notamment lors de la nouvelle lecture du texte à l’Assemblée nationale.

Les sénateurs Les Républicains au Sénat