COMMUNIQUE DE PRESSE – 30.11.2023
PLF 2024 : le Sénat adopte la première partie !
Au terme d’un véritable marathon budgétaire, le Sénat a voté la première partie du projet de loi de finances pour 2024.
Les sénateurs Les Républicains se félicitent de l’adoption de leurs mesures visant à améliorer le pouvoir d’achat des Français, à répondre à la crise du logement et à soutenir les collectivités territoriales. Et notamment :
Pouvoir d’achat
- Ciblage du bouclier tarifaire sur l’électricité sur les ménages les plus modestes, les familles nombreuses et les classes moyennes.
Logement
- Prorogation du dispositif du prêt à taux zéro dans sa forme actuelle et report du recentrage du prêt à taux zéro au 1er juillet 2025.
- Création d’une exonération temporaire et plafonnée à 150 000 euros des droits de donation et succession lors de la première transmission de logements neufs, acquis en 2024 ou 2025.
- Création d’une exonération temporaire et plafonnée à 100 000 euros des droits de succession et donation en ligne directe pour l’acquisition, la construction ou la rénovation énergétique d’une résidence principale.
Collectivités territoriales
- Hausse de la dotation globale de fonctionnement versée aux collectivités territoriales de 170 millions d’euros
- Création d’une dotation de soutien exceptionnelle de 100 millions d’euros, au profit des départements, confrontés à une forte dégradation de leur situation financière.
- Création d’un fonds de soutien de 100 millions d’euros aux collectivités ayant subi des dégâts majeurs en raison d’évènement climatiques exceptionnels et extrêmes.
- Étalement des remboursements des acomptes du filet de sécurité « énergétique » de 2023, afin d’en lisser l’impact budgétaire et comptable sur plusieurs exercices.
Ils regrettent néanmoins le rejet de leur mesure de pouvoir d’achat en faveur des familles, qui prévoyait une hausse du plafond du quotient familial.
A l’occasion de l’examen de la deuxième partie, le Groupe LR présentera plus de 5 milliards d’euros d’économies, de quoi améliorer sensiblement le solde public et permettre un retour sous les 3 % dès 2025.
Les sénateurs Les Républicains