Paris, le 9 avril 2025
Le groupe Les Républicains dévoile sa proposition de loi pour améliorer l’accès aux soins dans les territoires
Ce mercredi 9 avril, le groupe Les Républicains au Sénat a présenté la proposition de loi de Philippe Mouiller (LR – Deux-Sèvres), Corine Imbert (LR – Charente-Maritime) et Bruno Rojouan (LR – Allier) visant à améliorer l’accès au soin dans les territoires.
Fruit de plus d’un an de travail et d’échanges avec les professionnels de santé, ce texte s’attaque à un enjeu majeur : renforcer la présence médicale dans les zones sous-dotées, tout en soutenant les praticiens sur le terrain. L’objectif est clair : améliorer la prise en charge des patients et optimiser l’organisation des soins.
« Une proposition de loi pragmatique et opérationnelle, qui encadre la liberté d’installation des médecins sans la remettre en cause », a souligné Bruno Rojouan, co-auteur du texte.
Parmi les principales mesures proposées :
- Évaluer chaque année les besoins en temps médical par territoire, sous la coordination des départements en liaison avec les ARS, l’assurance maladie et les ordres ;
- Encadrer les installations en zones sur-dotées, en instaurant deux dispositifs pour orienter du temps médical vers les zones en tension ;
- Faciliter l’exercice en cabinet secondaire, afin de permettre aux médecins d’intervenir plus facilement dans les zones où l’offre médicale est insuffisante ;
- Simplifier la reconnaissance des praticiens diplômés hors Union européenne (PADHUE) ;
- Libérer du temps médical et encourager le partage de compétences, en développant la formation des infirmiers en pratique avancée (IPA) et en valorisant le rôle des pharmaciens.
Corinne Imbert, co-auteure, rappelle :
« L’objectif n’est pas d’assurer un service à 100 % partout, nous le savons. Il s’agit surtout de proposer des solutions rapides, concrètes et efficaces, dans une France où la population vieillit et où le nombre de maladies chronique ne cesse d’augmenter ».
Les Républicains entendent ainsi répondre à l’urgence sanitaire que vivent de nombreux Français, en construisant un système de santé plus efficient, plus souple et plus adapté aux réalités du terrain.