Livret “EAU” ET “ASSAINISSEMENT” – RETOUR SUR 10 ANS D’ENGAGEMENT POUR LA DÉFENSE DES LIBERTÉS COMMUNALES.

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09/04/2025 Analyses législatives 269Views 0Likes

Livret PPL Eau & Assainissement

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Note législative – Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux.

Note législative – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants.