COMMUNIQUE DE PRESSE – 14.03.2024 – Commission des Affaires Économiques.
Projet de loi contre l’habitat dégradé : Accord de la commission mixte paritaire
Le texte, fruit d’un compromis entre députés et sénateurs, intègre les contributions significatives du Sénat et propose un cadre législatif enrichi pour faciliter l’action des collectivités territoriales, notamment dans la lutte renforcée contre les marchands de sommeil et le redressement des copropriétés en difficulté, ainsi que des dispositions spécifiques pour répondre aux enjeux des territoires ultramarins.
Dominique Estrosi Sassone, présidente, souligne l’importance de cet accord : « Le succès de cette CMP montre que nous avons su nous retrouver sur l’essentiel. La lutte contre l’habitat dégradé doit mobiliser toutes les énergies et tous les acteurs. Le texte adopté propose un cadre simplifié qui permettra d’aller plus vite. Cette démarche doit servir de modèle pour faire de toute la France un territoire d’accélération contre la crise du logement, la relance de la construction et le rééquilibrage du marché locatif ».
Amel Gacquerre, rapporteure, partage cet enthousiasme : « Je me félicite que l’esprit qui a présidé aux échanges entre les deux assemblées ait permis d’aboutir à la co‑construction d’un texte réellement ambitieux, pragmatique et ancré dans l’expérience des élus de terrain. Ils doivent maintenant pleinement s’en emparer avec le soutien des services de l’État pour que nous fassions de réels progrès dans la lutte contre l’habitat dégradé. »