COMMUNIQUE DE PRESSE – 12.10.2022
Sécurité : les sénateurs LR durcissent la réponse pénale !
Le Sénat vient d’adopter le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, largement durcit par le Groupe LR.
Si les sénateurs LR ont soutenu l’augmentation des moyens du Ministère de l’intérieur pour faire face à l’insécurité dans notre pays, ils n’ont pas caché leur scepticisme sur la politique du gouvernement. Présenter une loi d’orientation de la police sans y ajouter la réforme de la justice et de la procédure pénale, c’est se condamner à l’impuissance publique que dénoncent jour après jour nos compatriotes.
En effet, le droit à la sécurité n’est pas qu’une question de police c’est d’abord et surtout le problème d’une réponse pénale inadaptée à la violence de notre société. Les sénateurs LR ont donc renforcé la réponse pénale sur trois enjeux essentiels : les violences faites aux élus, les refus d’obtempérer et les rodéos urbains.
Violences faites aux élus
Les atteintes contre les dépositaires de l’autorité publique sont en augmentation de 35%, et celles contre les élus locaux de 47% en 2021. Pour le groupe LR, « il était grand temps de donner aux élus les mêmes protections qu’aux forces de l’ordre ! »
Refus d’obtempérer
S’agissant des refus d’obtempérer les chiffres ont explosés en 2021 dans notre pays – un refus d’obtempérer toutes les 20 secondes- ce n’est donc pas sur la seule prévention mais aussi sur la répression qu’il faut mettre l’accent. Ainsi la peine encourue sera alourdie de 2 à 3 ans de prison, de 15.000 € à 30.000 € d’amende.
Rodéos urbains
Enfin, les rodéos urbains qui exposeraient autrui à un risque de mort ou de blessures graves seront punis de 5 ans de prison et 75.000 € d’amende, contre 1 an de prison et 15.000 € d’amende aujourd’hui.
Pour Marc-Philippe Daubresse (Nord), rapporteur du texte, « il reste au Gouvernement beaucoup à défricher sur le terrain de la justice et de la procédure pénale avant que tout aille pour le mieux dans le meilleur des mondes ! ».
Les Républicains au Sénat