Débat en séance sur le programme Territoires d’industrie.

Le 14 Janvier 2025

« Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Madame la Présidente,

Madame la co-rapporteure,

Chers collègues,

Ces évaluations, qui viennent d’être évoquées, doivent également permettre, et c’est le point clé de notre rapport, de mieux adapter l’offre de services aux besoins des Territoires d’industrie.

Non seulement la priorisation des Territoires d’industries aux programmes de droit commun doit devenir effective, mais il faut aller plus loin : les opérateurs de l’État doivent élaborer un panier de services spécifiquement conçu pour répondre aux problématiques concrètes identifiées au niveau local, dans les Territoires d’industrie. En effet, nous avons constaté lors de nos déplacements que les priorités du programme identifiés au niveau national, en matière d’attractivité notamment, ne recouvrent pas complètement les problématiques évoquées sur le terrain : si l’accès au foncier industriel est crucial, il ne fait pas tout. Créer des logements adaptés aux contraintes des alternants et des jeunes actifs, développer des offres de mobilité, monter des programmes de formation loin des métropoles, tout cela nécessite souvent des solutions sur mesure, qui n’existent pas aujourd’hui.

Nous avons aussi constaté qui si, au niveau national, la problématique des compétences pour le secteur industriel est bien identifiée, et les coopérations entre les différents ministères compétents bien engagée, dans le cadre du programme Territoires d’industrie en revanche, la collaboration est beaucoup plus ténue, ni le ministère de l’éducation nationale, ni le ministère de l’enseignement supérieur, ni le ministère du travail n’étant officiellement parties prenantes au programme. Cela se ressent au niveau local, où les actions en faveur de la formation ou de l’accès à l’emploi mobilisent assez peu les rectorats, universités, directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) et autres bureaux de France Travail. Il nous semble donc indispensable qu’un dialogue structuré avec les ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et du travail soit formalisé au niveau national, afin que ces derniers mobilisent à leur tour leurs troupes dans les territoires.

Enfin, je reviendrai un instant sur le foncier : à Chalon-sur-Saône, nous avons constaté le succès du réaménagement de l’ancienne friche Kodak, sur 12 000 m². Mais ces très grands sites « clé en main » ne sont pas adaptés aux petites entreprises, aussi il est indispensable d’aider aussi les collectivités qui s’engagent dans l’aménagement de foncier industriel à un plus petite échelle, via une ligne budgétaire dédiée en-dehors du Fonds vert, devenu autant un fourre-tout qu’une peau de chagrin.

Je vous remercie. »

Visionner l’intervention de Martine Berthet.