Question n° 09306 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Publiée le : 07/03/2019

Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les disparités importantes de coûts d’exploitation et d’entretien du réseau routier départemental entre les différents départements en particulier en ce qui concerne la maintenance des ouvrages d’art. L’observatoire national des routes créé en 2016 par l’institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (IDRRIM) en partenariat avec l’État, les départements et les communautés de communes, a publié dans son rapport 2018 un premier bilan concernant plus de la moitié des départements. Selon ce dernier, le département de la Savoie doit faire face à des dépenses de fonctionnement de 12 641 euros par kilomètre sur la période 2016-2018 et de plus de 16 000 euros en investissement, contre une moyenne respectivement inférieure à 6 000 euros pour l’ensemble des départements en fonctionnement et inférieur à 8 000 euros en investissement. Les coûts routiers en Savoie sont donc deux à trois fois supérieurs aux ratios nationaux. Cela s’explique par la spécificité des territoires de montagne confrontés à d’importants risques naturels engendrant de nombreuses dépenses d’interventions d’urgence destinées notamment au rétablissement de la circulation. Pourtant, le rapport précité n’est que très peu pris en compte dans les dotations de l’État. Il est totalement ignoré dans les mécaniques de péréquation des ressources, à la différence des dépenses d’action sociale alors même qu’il s’agit là aussi d’une dépense obligatoire et d’un service indispensable à la vie de nos concitoyens et aux activités économiques. Aussi, elle souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour intégrer ces très fortes différences de charges du réseau routier dans le calcul des dotations de péréquation.