Demande de mesures contre le risque de fermeture d’un site industriel pharmaceutique

Demande de mesures contre le risque de fermeture d’un site industriel pharmaceutique

Question n° 15017 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances Publié le : 02/04/2020 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le démantèlement d’un site industriel pharmaceutique potentiellement stratégique dans le cadre de la crise actuelle liée à la pandémie de Covid-19. Cette crise…

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Diminution de l’aide alimentaire en Europe

Diminution de l’aide alimentaire en Europe

Question n° 14461 adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères À publier le : 27/02/2020 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’inquiétude des associations concernant la diminution de l’aide alimentaire européenne. Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), doté d’une…

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Labélisation des Maisons France Service

Labélisation des Maisons France Service

Question n° 14421 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales À publier le : 20/02/2020 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la labélisation des maisons France service. « Parce…

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Accord franco-allemand / action de combat futur

Accord franco-allemand / action de combat futur

Question n°13998 adressée à Mme la ministre des armées À publier le : 23/01/2020 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les conséquences de l’accord franco-allemand intervenu sur l’action de combat futur. Elle se réjouit de l’avancée que constitue pour la défense en Europe et pour l’industrie aéronautique le partenariat…

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Mise en œuvre de l’article 95 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

Mise en œuvre de l’article 95 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

Question n° 10347 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire transmis à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire Publiée le : 09/05/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les problèmes qui pourraient résulter de…

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