Question écrite n°02757 du 16/01/2025 adressée à Mme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics sur la fiscalité appliquée au…
Question écrite n°02706 du 02/01/2025 adressée à M. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports. Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur la nécessité d’augmenter le poids total autorisé en charge (PTAC) des véhicules…
Question n° 05076 du 02/02/2023 adressée à Mme la Ministre de la Transition Energétique. Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l’importance qu’EDF puisse préciser aux industries électro et hyper électro-intensives la proportion d’énergie décarbonée qu’elles utilisent. En effet, depuis quelques années, préoccupées par la taxation carbone et soucieuses de respecter leurs valeurs…
Question n° 06331 adressée à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur la place des missions locales jeunes dans le futur organisme France Travail. En effet, le projet « France Travail » tel qu’esquissé jusqu’à présent génère de…
Question Écrite n° 06072 adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame Martine Berthet attire l’attention de Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés que pose la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) pour les entreprises de la filière béton.…
Question Écrite n° 05804 adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les modalités de financement du service public pour la performance énergétique de l’habitat (SPPEH). En effet, ce service public a été…
Question n° 03500 – Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, sur l’encadrement réglementaire des plateformes commerciales d’intermédiation entre patients et praticiens. À la faveur de la crise sanitaire, l’usage de telles plateformes s’est…
Question n° 02897: Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales Caroline Cayeux sur l’avenir des Schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP). En effet, instaurés par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) pour une durée de six ans, les SDAASP ont pour…
Question n° 02392 de Martine Berthet adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le Ministre délégué chargé des Transports Clément Beaune concernant la modification de l’article L363-1 du code de l’environnement par l’article 63 de la loi du…
15e législature Question écrite n°18533 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 29/10/2020 – page 4896 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences de la présence en grand nombre du loup sur notre territoire national. La France est signataire de la convention de…