Statut d’espèce protégée du loup

Statut d’espèce protégée du loup

15e législature Question écrite n°18533 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 29/10/2020 – page 4896 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences de la présence en grand nombre du loup sur notre territoire national. La France est signataire de la convention de…

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Labélisation des Maisons France Service

Labélisation des Maisons France Service

Question n° 14421 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales À publier le : 20/02/2020 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la labélisation des maisons France service. « Parce…

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Situation des établissements de formation agricole

Situation des établissements de formation agricole

Question écrite n° 19448 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 10/12/2020 – page 5802 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des établissements de formation agricole. En effet, les crédits budgétaires alloués à cet enseignement ne sont pas à la hauteur des défis que…

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Intégration des sages-femmes hospitalières dans la catégorie des personnels médicaux hospitaliers

Intégration des sages-femmes hospitalières dans la catégorie des personnels médicaux hospitaliers

Question n° 19105 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé Publiée le 26/11/2020 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le mécontentement des sages-femmes. En effet, pas une naissance ne se fait en France sans les sages-femmes. Elles jouent un rôle médical essentiel en termes de prévention,…

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Impact des mesures de suppression du régime fiscal du gazole non routier sur l’économie des territoires de montagne

Impact des mesures de suppression du régime fiscal du gazole non routier sur l’économie des territoires de montagne

Question écrite n° 12388 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée le 26/09/2019 Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les éventuelles conséquences des dispositions envisagées par le Gouvernement, dans le cadre de la fiscalité écologique. Tout en comprenant l’intérêt d’une telle démarche,…

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Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Question écrite n° 17132 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée le 09/07/2020 – page 3146 Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les décrets d’application de la loi n° 2018-938 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible…

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