Situation des budgets alloués par l’éducation nationale aux collèges de la Savoie et dépenses pédagogiques des EPLE

Question n° 04683 adressée à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche concernant l’utilisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée par les départements pour les dépenses d’administration et de…

Read More

Le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie.

Question écrite n° du 20/02/2025 adressée à M. le ministre de la Santé et de l’Accès aux Soins. Madame la Sénatrice Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de la Santé et de l’Accès aux Soins sur le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie. Cette spécialité, historiquement orientée sur l’imagerie médicale, connaît la mutation la plus importante…

Read More

Fiscalité du biofioul F30.

Question écrite n°02757 du 16/01/2025 adressée à Mme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics sur la fiscalité appliquée au…

Read More

Augmentation du poids total autorisé en charge des véhicules utilitaires légers jusqu’à 4,2 tonnes.

Question écrite n°02706 du 02/01/2025 adressée à M. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports. Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur la nécessité d’augmenter le poids total autorisé en charge (PTAC) des véhicules…

Read More

Énergie décarbonée et valorisation de la production des industries électro et hyper électro-intensives.

Question n° 05076 du 02/02/2023 adressée à Mme la Ministre de la Transition Energétique. Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l’importance qu’EDF puisse préciser aux industries électro et hyper électro-intensives la proportion d’énergie décarbonée qu’elles utilisent. En effet, depuis quelques années, préoccupées par la taxation carbone et soucieuses de respecter leurs valeurs…

Read More

Difficultés d’accès des entreprises de la filière béton aux zones à faibles émissions (ZFE).

Question Écrite n° 06072 adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame Martine Berthet attire l’attention de Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés que pose la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) pour les entreprises de la filière béton.…

Read More

Modalités de financement du service public pour la performance énergétique de l’habitat.

Question Écrite n° 05804 adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les modalités de financement du service public pour la performance énergétique de l’habitat (SPPEH). En effet, ce service public a été…

Read More

Réglementation des plateformes commerciales d’intermédiation dans le domaine de la santé

Question n° 03500 – Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, sur l’encadrement réglementaire des plateformes commerciales d’intermédiation entre patients et praticiens. À la faveur de la crise sanitaire, l’usage de telles plateformes s’est…

Read More

Prolongation des Schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public

Question n° 02897: Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales Caroline Cayeux sur l’avenir des Schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP). En effet, instaurés par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) pour une durée de six ans, les SDAASP ont pour…

Read More