Intégration des sages-femmes hospitalières dans la catégorie des personnels médicaux hospitaliers

Question n° 19105 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé

Publiée le 26/11/2020

Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le mécontentement des sages-femmes. En effet, pas une naissance ne se fait en France sans les sages-femmes. Elles jouent un rôle médical essentiel en termes de prévention, de suivi et de sécurité des femmes, d’information et d’accompagnement psychologique des familles. Pourtant, elles se sentent aujourd’hui plus oubliées que jamais, 96 % d’entre elles estiment que leur métier n’est pas valorisé, 76 % estiment que leurs compétences ne sont pas connues du grand public et 73 % que leur rémunération est insuffisante. Elles ont été exclues du Ségur de la santé alors même qu’elles ont été mobilisées comme les autres professions médicales en ville comme à l’hôpital et ont effectué de nombreuses astreintes non rémunérées. La profession de sage-femme est une profession médicale selon le code de la santé publique mais dans la fonction publique hospitalière, elles dépendent de la direction des ressources humaines, en contradiction avec les textes statutaires puisqu’elles devraient dépendre de la direction des affaires médicales. De ce fait, leurs postes sont gérés d’un point de vue budgétaire dans la catégorie du personnel non médical. Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d’intégrer les sages-femmes dans la catégorie des personnels médicaux hospitaliers et ainsi que soit mise en place une gestion des postes au titre des emplois médicaux et une gestion des carrières par la direction des affaires médicales.