L’essentiel sur la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique.

L’essentiel sur la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique.

27/04/2023 Analyses législatives 76Views 0Likes

Retrouvez ici l’essentiel de la proposition de loi.

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L’essentiel sur la proposition de loi visant à MIEUX PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES ENFANTS VICTIMES ET COVICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES

L’essentiel sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées aux constructions de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.