Analyses législatives

Livret “EAU” ET “ASSAINISSEMENT” – RETOUR SUR 10 ANS D’ENGAGEMENT POUR LA DÉFENSE DES LIBERTÉS COMMUNALES.

09/04/2025 Analyses législatives

Livret PPL Eau & Assainissement

Note législative – Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux.

14/02/2025 Analyses législatives

Lire la note législative.

Note législative – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants.

05/02/2025 Analyses législatives

Lire la note législative. Livret Les Républicains.

Note législative – Projet de loi d’urgence pour Mayotte.

05/02/2025 Analyses législatives

Lire la note législative.

Note législative – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

05/02/2025 Analyses législatives

Lire la note législative. Livret Les Républicains

Note législative – Projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

24/01/2025 Analyses législatives

Lire la note législative.

Note législative – Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.

11/12/2024 Analyses législatives

Lire la note législative.

Point sur – PLFSS pour 2025 : les principales mesures adoptées par la CMP.

06/12/2024 Analyses législatives

Lire la note.

Note législative – Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.

26/11/2024 Analyses législatives

Lire la note législative.

Note législative – Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

14/11/2024 Analyses législatives

Lire la note législative.