Analyses législatives

Point sur – Le rapport de la Cour des comptes sur LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES.

21/07/2025 Analyses législatives

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Point sur – Le rapport Daubresse-Cosson sur la relance de l’investissement locatif.

21/07/2025 Analyses législatives

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Note législative – PPL portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.

16/07/2025 Analyses législatives

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Les Républicains au Service des Collectivités Territoriales.

03/07/2025 Analyses législatives

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Livret “EAU” ET “ASSAINISSEMENT” – RETOUR SUR 10 ANS D’ENGAGEMENT POUR LA DÉFENSE DES LIBERTÉS COMMUNALES.

09/04/2025 Analyses législatives

Livret PPL Eau & Assainissement

Note législative – Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux.

14/02/2025 Analyses législatives

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Note législative – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants.

05/02/2025 Analyses législatives

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Note législative – Projet de loi d’urgence pour Mayotte.

05/02/2025 Analyses législatives

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Note législative – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

05/02/2025 Analyses législatives

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Note législative – Projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

24/01/2025 Analyses législatives

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