Cette loi, présentée par Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, et Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice, comprend deux volets : le premier concerne les mesures de lutte antiterroriste, le second le renseignement.

Adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 22 juillet 2021, elle pérennise plusieurs mesures de lutte antiterroriste instaurées à titre expérimental par la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite « loi SILT », crée une mesure judiciaire de réinsertion sociale antiterroriste, et renforce la loi renseignement du 24 juillet 2015.

Retrouvez ici l’essentiel de la loi.