• Accueil
  • Biographie
  • Sénat
    • Fonctionnement du Sénat
    • Mes activités au Sénat
    • Questions au gouvernement
    • Questions orales
    • Questions écrites
    • Interventions et rapports
    • Analyses législatives
  • Département
    • Fonctionnement du Conseil Départemental
    • Mes activités au Conseil Départemental
    • Actualité du département
  • Extra-parlementaire
  • Aides économiques
  • Presse
    • Communiqués de presse
    • La presse en parle
    • Vidéos
    • Lettres d’informations
  • Contact
  • Accueil
  • Biographie
  • Sénat
    • Fonctionnement du Sénat
    • Mes activités au Sénat
    • Questions au gouvernement
    • Questions orales
    • Questions écrites
    • Interventions et rapports
    • Analyses législatives
  • Département
    • Fonctionnement du Conseil Départemental
    • Mes activités au Conseil Départemental
    • Actualité du département
  • Extra-parlementaire
  • Aides économiques
  • Presse
    • Communiqués de presse
    • La presse en parle
    • Vidéos
    • Lettres d’informations
  • Contact

Martine Berthet demande des précisions au Ministre délégué chargé des Comptes Publics concernant le rejet de son amendement au PLF 2024 proposant une fiscalité additionnelle pour les Syndicats Mixtes.

21/12/2023 Interventions et rapports 334Views 1Like

Retrouvez ici le courrier de Martine Berthet demandant des précisions au Ministre délégué chargé des Comptes Publics, Thomas Cazenave, concernant le rejet de son amendement au PLF 2024 proposant une fiscalité additionnelle pour les Syndicats Mixtes.

Tags:

Navigation de l’article

Previous post:
Martine Berthet interpelle le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique sur les difficultés rencontrées par les utilisateurs du Guichet Unique.
21/12/2023
Next post:
Note législative n°24 sexies/L 2023/2024.
22/12/2023

26/02/2026
Martine Berthet attire l’attention du Ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité et du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères au sujet de la situation de Ferroglobe France.
26/02/2026
Martine Berthet attire l’attention du Premier Ministre, au sujet des préoccupations soulevées par sa proposition de faire des départements les « chefs de fils des réseaux de proximité ».
© 2018 Martine Berthet l Tous droits réservés. Création www.romain-perez.fr