QAG du 18/01/2023:
Mme Martine Berthet, Sénatrice de la Savoie :
Madame la Ministre, Chers collègues,
Chaque jour, nous sommes alertés par nos élus locaux et par les artisans et commerçants de nos territoires sur la flambée des prix de l’énergie.
Boulangers, bouchers, restaurateurs, hôteliers, acteurs du tourisme, de la montagne… Tous sont touchés de plein fouet par cette crise inédite. Les TPE-PME du monde rural sont confrontées à une hausse de leurs charges d’autant plus aiguë, qu’elles supportent aussi des coûts de transports très lourds. La situation dans nos départements devient très préoccupante !
Dernièrement, dans un communiqué de presse, l’Assemblée des Départements de France a formulé plusieurs demandes. Elle a appelé à restaurer l’autonomie que la décentralisation a conférée aux départements, pour pouvoir répondre au besoin de proximité de nos concitoyens, mais également à sortir de la logique de dérégulation du marché de l’électricité. Ces propositions sont légitimes et bienvenues, afin d’éviter les dépôts de bilan, les licenciements, la disparition, tout simplement, de la vie dans nos territoires par la fermeture des commerces de proximité. Pourtant, il ne s’agit pas seulement, comme le fait l’Etat, d’indemniser les collectivités et les entreprises, avec pour conséquence d’aggraver le déficit public. Il est essentiel de prendre des mesures fortes, comme la décorrélation du prix de l’électricité de celui du gaz.
Nous produisons une électricité à un prix peu cher, grâce à notre parc nucléaire et à notre hydroélectricité. Nous ne pouvons plus sacrifier notre tissu économique et social et mettre le pays tout entier en grave danger pour conserver, « quoi qu’il en coûte », notre participation à un marché européen de l’électricité dérégulé. Celui-ci s’est retourné contre nous, il nous pénalise fortement dans les circonstances que nous connaissons.
Aussi, le Gouvernement va-t-il enfin entendre cet appel pour la décorrélation du prix de notre électricité de celui du gaz ?
Je vous remercie.
Mme Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition Énergétique:
Madame la sénatrice Berthet, vous m’interrogez sur la réforme du marché de l’électricité. Permettez-moi d’abord de rappeler, car c’est important, que les ménages français et les très petites entreprises françaises bénéficient aujourd’hui du bouclier énergétique et du plafonnement du prix de l’électricité, soit l’un des dispositifs les plus puissants de protection contre la hausse des prix de l’énergie mis en place en Europe.
Comme mon collègue Bruno Le Maire, ministre de l’économie, vient d’ailleurs de le préciser, ce dispositif est essentiellement financé par la récupération des profits réalisés par les fournisseurs d’électricité, qui ont bénéficié d’une augmentation des prix n’ayant rien à voir avec le coût de revient de leur propre production ou avec leur coût de fourniture.
Pour autant, vous avez raison d’appeler de vos vœux une réforme en profondeur du marché européen de l’électricité. Nous menons ce combat depuis maintenant plusieurs mois avec Bruno Le Maire, Barbara Pompili l’ayant accompagné avant moi.
Madame la sénatrice, je veux vous rassurer. Oui, nous travaillons à une réforme du marché permettant aux Français de bénéficier d’un prix de l’électricité qui représente la réalité de la production électrique française. Oui, la Commission européenne a évoqué à la fin de l’année 2022 un cadrage de cette réforme qui va dans le sens des propositions que nous lui avons faites. Oui, la Commission européenne a indiqué qu’elle soumettrait au Conseil européen des ministres de l’énergie, dans le courant du premier semestre 2023, une proposition de texte allant dans ce sens.
Nous sommes effectivement à la manœuvre pour obtenir cette évolution, qui permettra aux entreprises produisant de l’électricité d’en produire plus sur notre territoire. C’est aussi tout l’enjeu des projets de loi visant à accélérer la production des énergies renouvelables et les procédures administratives sur le nucléaire. Pour payer le juste prix de l’électricité, encore faut-il en produire suffisamment.
Mme Martine Berthet, Sénatrice de la Savoie :
Madame la ministre, tout cela est trop long.
Venez dans nos territoires voir les entreprises qui sont en train de fermer.
Il est urgent d’agir !