Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé.

Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé.

13/04/2023 Analyses législatives 71Views 0Likes

Retrouvez ici l’essentiel de la proposition de loi.

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Note législative – Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)

Bilan législatif Octobre/Décembre 2023 – Textes définitivement adoptés.