Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des non-salariés agricoles

Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des non-salariés agricoles

14/04/2021 Interventions et rapports 136Views 0Likes

Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des non-salariés agricoles : PPL visant à améliorer la protection sociale des non-salariés agricoles – Nadia Sollogoub

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Martine Berthet attire l’attention de la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, au sujet de l’arrêté modifiant les fiches d’opérations standardisées pour l’acquisition et le rétrofit de véhicules électriques (TRAEQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129) et les niveaux de bonification associés.

Martine Berthet attire l’attention de la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, au sujet de la situation des apiculteurs qui font face au frelon asiatique.