Proposition de loi visant à réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

Proposition de loi visant à réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

14/04/2021 Interventions et rapports 130Views 0Likes

Proposition de loi visant à réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France : ppl20-380(5)

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Martine Berthet attire l’attention de la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, au sujet de l’arrêté modifiant les fiches d’opérations standardisées pour l’acquisition et le rétrofit de véhicules électriques (TRAEQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129) et les niveaux de bonification associés.

Martine Berthet attire l’attention de la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, au sujet de la situation des apiculteurs qui font face au frelon asiatique.