06/02/2024 – Question orale à Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, M. Bruno Le Maire.
Alors que le développement des énergies renouvelables est un enjeu majeur pour notre souveraineté inscrit dans la loi, la petite hydroélectricité, énergie complètement décarbonée, héritage précieux déjà déployé sur l’ensemble du territoire national pour l’équivalant d’un réacteur nucléaire, a un rôle important à jouer dans la croissance de notre mix décarboné.
Pourtant, les collectivités territoriales s’engageant dans ces projets écologiques et mesurés à l’échelle locale, se heurtent à d’innombrables obstacles règlementaires, et particulièrement à l’augmentation croissante du nombre de cours d’eau classés en très bon état écologique, ce, sans études préalables. C’est le cas, par exemple, pour le SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) Rhône Méditerranée où, sur les 345 cours d’eau considérés en très bon état, 337 l’ont été sans inventaire de terrain. Malgré que cette faiblesse soit aujourd’hui bien identifiée, le dialogue se révèle pourtant parfois encore impossible avec certaines administrations.
Ainsi, en Savoie, le projet de centrale hydro-électrique du Nant Rouge, situé sur le territoire des communes de Crest-Voland et de Notre-Dame-de-Bellecombe, bien que lauréat de l’appel d’offre de la commission de régulation de l’énergie (CRE) en 2021, est aujourd’hui bloqué par la DREAL Auvergne Rhône-Alpes sans dialogue possible, alors que des analyses de bureau d’étude indépendant fondées sur des études de terrain et le droit européen, aboutissent à un résultat différent de celui du classement administratif de ce cours d’eau.
Aussi, j’aurais aimé savoir quelles directives le Gouvernement compte donner aux DREAL pour se donner les moyens d’accélérer le déploiement de cette énergie vertueuse et si, comme l’avait annoncé la ministre de la transition énergétique, une circulaire sera prise afin de faire reconnaitre les études de terrain des cours d’eau versées au dossier des projets de petite hydroélectricité
Réponse de Mme Aurore BERGÉ, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discrimination.
La question que vous posez, madame la sénatrice, est importante : en 2022, les capacités de production hydroélectrique de notre pays ont permis de répondre à près de 11 % de la demande d’électricité. La production hydroélectrique ne joue donc pas du tout un rôle mineur au regard de notre souveraineté – un mot qui revient beaucoup en ce moment ! Elle constitue aussi la moitié de la production d’électricité renouvelable en France.
La production hydroélectrique est donc un enjeu en termes de souveraineté énergétique et, évidemment, de transition énergétique.
Le Gouvernement est conscient de l’attachement des élus locaux à cette énergie décarbonée. Je pense que la meilleure réponse est celle qui a été donnée par le Premier ministre lui-même, quand il a dit, ici, au Sénat, la semaine dernière, que l’ensemble des administrations déconcentrées seraient désormais placées sous la direction du préfet.
Dès lors, en effet, que les Dreal, les directions départementales des territoires (DDT), les services déconcentrés de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), tous les acteurs compétents en cette matière seront sous la direction du préfet, un certain nombre de problématiques, voire parfois de difficultés locales, telles que celles que vous évoquez, liées à des enchevêtrements de compétences, seront sans doute beaucoup plus facilement appréhendées à l’échelon départemental.
L’enjeu est donc de développer l’hydroélectricité, notamment à petite échelle, parce que c’est vertueux en termes de production d’énergie, d’électricité, mais aussi pour la transition énergétique. Plus les difficultés que vous avez évoquées pourront être résolues à l’échelon local, mieux ce sera. Le Premier ministre lui-même a donné cette consigne de manière très claire.
Réplique de Mme Martine Berthet:
Bien écoutez, j’espère que cela ne restera pas que des paroles et que ce sera une effectivité, parce que dans le cas précis que je vous ai cité, la DDT a validé le projet localement au niveau du département mais la DREAL le refuse et sans dialogue possible.
Donc nous c’est ce que nous demandons depuis très longtemps, les parlementaires, que le préfet puisse décider localement puisque c’est lui qui connait mieux le terrain, merci.