Question écrite n° 02774 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains)

Publiée dans le JO Sénat du 18/01/2018 – page 158

Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation difficile de l’économie de nos stations de ski, notamment dans les départements de Savoie et de Haute-Savoie, à la renommée pourtant internationale. L’ensemble des massifs est concerné mais plus particulièrement la Tarentaise (Savoie), qui offre un territoire dont l’activité principale est la fréquentation touristique ; du fait de sa forte attractivité et de son importante capacité d’accueil, la saison d’hiver représente en effet 80 % de cette économie. Comme l’union des métiers et des industries de l’hôtellerie de Savoie et de Haute-Savoie (UMIH 73-74) l’avait annoncé, il y a déjà plus de dix ans, il est confirmé que la fréquentation des stations de sports d’hiver est en baisse au profit de l’Autriche et que, malheureusement, les petits hôtels familiaux de tourisme disparaissent peu à peu. Il est particulièrement inquiétant de constater cette diminution constante depuis ces vingt dernières années d’hôtels de tourisme dans ces deux départements, qui représente une perte de plusieurs milliers d’emplois. Si les causes en sont multiples, la question des frais de successions est sans doute l’une des principales. La force de nos concurrents autrichiens, suisses ou italiens réside, en effet, dans l’importance qu’ils accordent à l’hôtellerie familiale et leur capacité hôtelière descend rarement en dessous de 75 % de la capacité d’hébergement des stations tandis que, dans nos stations savoyardes, elle ne représente aujourd’hui qu’à peine 10 %. Il serait de fait préférable que lorsqu’une transmission intervient, soit retenue la valeur de l’entreprise, autrement dit ses résultats, et non la valeur immobilière particulièrement élevée dans les stations touristiques, tel que cela est pratiqué actuellement. Elle lui demande donc quelles sont les mesures concrètes qu’il entend mettre en œuvre afin que l’économie montagnarde et le marché des sports d’hiver puissent repartir à la hausse et s’il envisage que soit retenue la valeur de l’entreprise plutôt que la valeur immobilière lors de la transmission des établissements familiaux de tourisme, sous réserve, naturellement, que le successeur s’engage à maintenir l’activité commerciale.

Transmise au Ministère de l’économie et des finances

En attente de réponse du Ministère de l’économie et des finances