Le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer a été déposé devant l’Assemblée nationale le 1er septembre 2021, et voté par celle-ci le 7 septembre, avec des changements limités. Transmis au Sénat, le texte a été examiné en commission des lois le 8 septembre 2021, à l’occasion du rapport de Philippe Bas, qui a conclu au vote conforme du PJL, en particulier au regard des discussions préliminaires qui se sont tenues entre les rapporteurs des deux assemblées. Selon le rapporteur, l’adoption du texte permet à la fois de doter les autorités d’outils pour faire face aux situations difficiles dans les territoires ultramarins, et de le faire dans la cohérence par rapport au dispositif en vigueur dans l’hexagone, dont l’échéance devait déjà arriver le 15 novembre. Le projet de loi a par la suite été adopté conforme par le Sénat en séance publique.
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