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Bilan législatif: Janvier 2021 / Septembre 2021

11/10/2021 Analyses législatives 28Views 0Likes

Retrouvez ici les textes définitivement adoptés par le Sénat entre Janvier 2021 et Septembre 2021.

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POINT SUR n°2/P: Les mesures d’urgence proposées par la Commission européenne concernant les prix de l’énergie
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