Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoire

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoire

10/02/2023 Analyses législatives 66Views 0Likes

Retrouvez ici l’essentiel du rapport.

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Note législative – Projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

Note législative – Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.