Question n° 12781 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances Publiée le : 24/10/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences des dispositions envisagées par le Gouvernement dans le cadre de la fiscalité écologique, notamment pour le secteur du bâtiment et des…
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