Séance Publique 20/12/2023 – Discussion Générale du projet de loi DADUE.

20/12/2023 – Discussion Générale du projet de loi DADUE (portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole). Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Nous examinons un nouveau projet de loi D’Adaptation au Droit de l’Union Européenne -le troisième…

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Martine Berthet demande des précisions au Ministre délégué chargé des Comptes Publics concernant le rejet de son amendement au PLF 2024 proposant une fiscalité additionnelle pour les Syndicats Mixtes.

Retrouvez ici le courrier de Martine Berthet demandant des précisions au Ministre délégué chargé des Comptes Publics, Thomas Cazenave, concernant le rejet de son amendement au PLF 2024 proposant une fiscalité additionnelle pour les Syndicats Mixtes.

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Martine Berthet cosigne une tribune de Tribune de Laurent Wauquiez, Président Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui concerne l’application de la loi « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN).

Tribune à l’attention de la Première Ministre, Elisabeth Borne, concernant l’application de la loi « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN). « Madame la Première ministre, Nous, députés, sénateurs, présidents de conseils départementaux, maires, acteurs engagés pour nos territoires, vous écrivons aujourd’hui pour exprimer notre vive préoccupation concernant l’application de la loi « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), telle qu’elle a été conçue et mise en…

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Martine Berthet attire l’attention du Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sur les risques pour la filière laitière française en cas d’intégration dans le périmètre de la directive IED.

Retrouvez ici le courrier de Martine Berthet au Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, sur les risques pour la filière laitière française en cas d’intégration dans le périmètre de la directive IED.

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Martine Berthet demande au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires un soutien financier pour les mairies touchées par les inondations du 13 novembre en Savoie et la reconnaissance de catastrophe naturelle.

Retrouvez ici le courrier de Martine Berthet au Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin et au Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu demandant un soutien financier pour les mairies touchées par les inondations du 13 novembre en Savoie et la reconnaissance de catastrophe naturelle.

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Martine Berthet attire l’attention de la Première Ministre au sujet des craintes suscitées par la mise en œuvre de la filière de Responsabilité Elargie des Producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB).

Retrouvez ici le courrier de Martine Berthet à la Première Ministre, Elisabeth Borne, au sujet des craintes suscitées par la mise en œuvre de la filière de Responsabilité Elargie des Producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB).

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Discours introductif de Martine Berthet – Journée mondiale de la douleur – Aflar

Retrouvez ci-après le discours d’introduction de Martine Berthet, à l’occasion de la table ronde sur la douleur, organisée avec l’AFLAR: « Madame la Ministre, Madame la Vice-Présidente du Sénat Madame la Présidente de l’AFLAR, Mesdames et Messieurs, Dans un domaine qui me tient particulièrement à cœur, je suis heureuse d’avoir l’opportunité de vous retrouver, à l’occasion de la journée mondiale de…

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Martine Berthet cosigne une tribune France Rein et Club des Jeunes Néphrologues (CJN) au sujet de l’insuffisance rénale chronique.

Insuffisance rénale chronique : les patients veulent un meilleur accès à la dialyse à domicile. « Dans une tribune, France Rein et le Club des Jeunes Néphrologues (CJN) demandent au gouvernement et aux administrations compétentes de participer à la réforme de la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique, pour améliorer l’accès à la dialyse à domicile. La maladie rénale chronique…

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