Question n° 13131 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics À publier le : 21/11/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur l’application de l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août…
Question n° 13147 adressée à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire À publier le : 21/11/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l’appel à projets au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe. La Commission européenne a publié un appel à projets…